L'ASN détecte des défaillances organisationnelles chez un sous-traitant d'AREVA en charge de la réalisation d'éléments du réacteur EPR et demande à AREVA d'améliorer l'efficacité de sa surveillance

Dans le cadre du contrôle qu'elle effectue sur les équipements sous pression nucléaires destinés au réacteur EPR de Flamanville (Manche), l'ASN a détecté un écart dans le respect des procédures de réalisation de pièces forgées sous-traitées par AREVA NP. Par conséquent, le 24 octobre 2008, l'ASN a demandé à AREVA NP d'apporter la démonstration de la conformité des pièces produites jusqu’ici par son prestataire. Plus globalement, l’ASN considère qu’AREVA NP doit assurer une surveillance plus efficace de ses sous-traitants.

Le contrôle de l’ASN a concerné l’entreprise italienne Società delle Fucine, qui est l’un des sous-traitants de la société AREVA NP, en charge de la fabrication de certaines parties en acier du pressuriseur destiné à équiper le réacteur EPR. Le pressuriseur est un gros composant forgé qui mesure 14 m de haut et pèse plus de 140 tonnes à vide. Il sert à réguler la pression du circuit primaire du réacteur nucléaire.
Ce contrôle a mis en évidence un écart dans la conformité de la réalisation d'essais mécaniques permettant de vérifier la qualité des pièces fabriquées par rapport à la documentation applicable. Cet écart, qui a consisté à employer du matériel non conforme aux normes pour la réalisation des essais, montre une carence du système qualité du sous-traitant.

 
La réglementation prévoit que le fabricant, ici AREVA NP, est responsable de la conformité des pièces, y compris lorsqu’il sous-traite une partie de leur réalisation. AREVA NP est donc tenue de mettre en œuvre un système qualité approprié et d’assurer une surveillance efficace sur toute la chaîne de sous-traitance de façon à maîtriser le niveau de confiance accordé aux opérations ainsi réalisées. L'ASN constate que la surveillance exercée par AREVA NP n'a pas permis de détecter le non-respect de procédures par son sous-traitant.

L’ASN a donc demandé à AREVA NP d'apporter la démonstration de la qualité des pièces du pressuriseur récemment fabriquées dans un délai maximal de deux mois. En l'absence de tels éléments, les pièces ne pourront être acceptées par l'ASN.