L’ASN consulte le public sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville

Une première consultation sur ce dossier a été réalisée du 5 juin au 15 septembre 2023 mais ces documents n’avaient alors pas été mis à disposition du public.  

La création du réacteur EPR de Flamanville a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. EDF a adressé à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en service le 4 juin 2021. EDF a depuis complété son dossier afin de prendre en compte notamment les premières conclusions de l’instruction réalisée par l’ASN. EDF prévoit le chargement du combustible dans le réacteur au cours du premier trimestre 2024. L’autorisation de l’ASN est nécessaire pour ce chargement.

Conformément à l’article R. 593-30 du code de l’environnement, la demande d’autorisation d’EDF est accompagnée du rapport de sûreté de l’installation, des règles générales d’exploitation que l'exploitant prévoit de mettre en œuvre, du plan de démantèlement, du plan d’urgence interne, de l’étude d’impact ainsi que de l’étude de maîtrise des risques.

L’ASN soumet à la consultation du public ce dossier dans sa dernière version. L’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire d’EDF en réponse à cet avis, les avis des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que la synthèse des commentaires formulés lors de la consultation du public précédente sont également consultables sur le site Internet de l’ASN.

À l’issue de son instruction, l’ASN consultera le public sur son projet de décision sur la demande d’autorisation d’EDF

Accéder à la consultation