L’ASN considère qu’une partie des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) relève du régime juridique des installations nucléaire de base

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Des analyses récentes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sur la situation administrative des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) conduisent à considérer qu’une partie des bassins situés sur ce site industriel, actuellement placée sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime juridique des installations nucléaires de base (INB).

Le Collège de l’ASN a donc pris le 22 décembre 2009 une décision qui fixe au 31 décembre 2010 la date limite pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de création d’installation nucléaire de base couvrant les bassins de traitement et d’entreposage B1 et B2 et qui définit l’encadrement juridique de ces bassins dans l’attente du décret d’autorisation de création. Leur contrôle relève dès à présent de l’ASN.

L’établissement COMURHEX de Malvési comprend deux unités distinctes : d’une part, une usine consacrée aujourd’hui exclusivement au traitement et à la conversion de minerai d’uranium ou de résidus ou de produits de traitement de ce minerai ; d’autre part, des bassins destinés à la gestion des effluents actuels de l’usine par décantation et évaporation ainsi qu’à l’entreposage des boues issues de l’activité historique du site.