L’ASN a organisé une journée régionale d’information et d’échanges sur le transport de matières radioactives

Après une enquête menée auprès des professionnels du transport de matières radioactives, la division de Lyon de l’ASN a organisé le 4 février 2010 une journée d’information et d’échanges. Cette rencontre a rassemblé 140 professionnels. Elle a permis à l’ASN de rappeler les grands principes réglementaires et aux professionnels de faire part des difficultés d’application et d’expliquer leurs pratiques. Les débats ont ainsi permis de fixer des axes de progrès.

Près d’un million de colis de matières radioactives circulent annuellement sur le territoire national, soit 3% du nombre de colis de matières dangereuses.

Dans le cadre de sa mission de contrôle des transports civils de matières radioactives, l’ASN a mené en 2009 une enquête nationale via ses divisions régionales pour mieux connaître le tissu industriel des expéditeurs, transporteurs et utilisateurs de sources.

457 entreprises ont participé à cette enquête, soit près de la moitié des entreprises concernées. Ces entreprises réalisent annuellement 30 000 expéditions et 60 000 réceptions de colis de matières radioactives, notamment dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne qui constituent une zone majeure d’activité nucléaire et de transit des matières radioactives, notamment par route.

L’enquête a mis en évidence des manquements, reconnus par les entreprises elles-mêmes, sur l’application de la réglementation :

- près de 40% d’entre elles ne connaissent pas précisément pas la réglementation appliquée,

- 60% estiment ne pas être tenues de disposer d’un dispositif d'assurance de la qualité,

- 50% considèrent que le plan de protection radiologique ne les concerne pas,

- plus de 90% ne mentionnent pas de contrôle avant expédition,

- 60% n’ont pas connaissance du guide de l’ASN sur la déclaration et le traitement des événements.

Ces manquements résultent notamment de la grande diversité des structures impliquées, les enjeux du transport de matières radioactives étant souvent à la marge des activités et des risques principaux que gèrent ces structures.

Cette situation est susceptible de conduire à une banalisation du risque associé au transport des matières radioactives et à un relâchement de la vigilance, alors qu’un incident exposerait potentiellement les salariés ou le public à des rayonnements ionisants.

En raison de la grande variété d’acteurs et de secteurs impliqués, l’ASN estime que des actions de d’information et de sensibilisation des entreprises sont nécessaires, dans un cadre plus large que celui de l’inspection. C’est pourquoi la division de Lyon de l’ASN, dont relèvent les régions Rhône-Alpes et Auvergne, a organisé une première journée d’information.

Cette journée a été l’occasion pour l’ASN d’insister sur ses priorités pour le transport de matières radioactives et sur ses attentes en termes de sûreté et de radioprotection :

1. La nécessité d’une démarche globale d’assurance qualité ;
2. La mise en œuvre de programmes de protection radiologique, intégrant les risques à toutes les étapes du transport, y compris l’emballage et la réception des colis. ;
3. Le respect des exigences d’étiquetage et de signalisation ;
4. L’obligation de déclaration et d’analyse des événements.

D’autres divisions de l’ASN organiseront ce type de journée d’information dans les prochains mois.