Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est officiellement créé

Publié le 04/03/2008 à 00:00

Note d'information

Le décret du 28 février 2008 a nommé les 34 membres composant le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
 
Il s'agit d'une étape importante pour la sécurité et la transparence nucléaires en France, la création de ce Haut comité étant en effet prévue par la loi TSN du 13 juin 2006.
 
Le Haut comité est présidé par Henri Revol, sénateur, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est composé de personnalités issues du Parlement, des commissions locales d'information, du monde industriel et associatif, de syndicalistes, de représentant des services de l'Etat concernés et de personnalités qualifiées. André-Claude Lacoste, président de l'ASN,  en est membre.
 
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leurs impacts sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire. Il remplace par ailleurs le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN).
 
Le Haut comité peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l'information qui s'y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.
 
L'ASN se réjouit de la mise en place de cette nouvelle instance et lui apportera tout l'appui dont elle aura besoin.
 

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021