L’ASN met à jour les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 63-U (Framatome à Romans-sur-Isère)

Publié le 08/12/2022 à 15:27

Note d'information

L’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. L’ASN met à jour l’encadrement de ses rejets radioactifs et chimiques par :

  • la décision n°2022-DC-0741 du 8 septembre 2022 de l’ASN du qui fixe les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’INB 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère,
  • la décision n°2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022 qui fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’INB 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère.

Ces deux décisions mettent à jour et abrogent les dispositions antérieures, prises dans l’arrêté du 22 juin 2000 . Ce nouvel encadrement était nécessaire compte tenu de plusieurs évolutions survenues sur le site :

  • l’augmentation, depuis 2006, de la capacité annuelle autorisée [1] de production des usines de 1 200 tonnes à 1 800 tonnes d’uranium pour la fabrication de poudre ou de granulés d’oxyde d’uranium, et de 820 tonnes à 1 400 tonnes d’uranium sous forme d’oxyde pour la fabrication d’assemblages combustibles ;
  • l’utilisation d’uranium de retraitement de deuxième génération ayant une teneur en uranium-232 de 15 ppb ;
  • le rejet d’effluents uranifères désormais par la station de traitement des effluents Neptune par lot, transitant par trois réservoirs tampon de 100 m3, au lieu d’un rejet continu.

À cette occasion, la forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site a été revue conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 593-1 et suivants).

Elles ont été élaborées en s’appuyant sur le dossier de demande de modification de l’exploitant et intègrent les meilleures techniques disponibles ainsi que le retour d’expérience. Par ailleurs, elles précisent certains points de l’arrêté du 7 février 2012 [2] et de la décision ASN du 16 juillet 2013 [3] pour le cas particulier de ce site.

Sur le fond, les nouvelles décisions :

  • abaissent nettement la plupart des valeurs limites de rejet par rapport à celles précédemment en vigueur ;
  • augmentent les valeurs limites des rejets de fluor pour tenir compte de l’augmentation de production de l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau pressurisée (ex-INB 98), l’absence d’effet significatif sur le milieu ayant été démontrée ;
  • augmentent la limite annuelle autorisée pour le chrome hexavalent, pour tenir compte des conséquences liées aux limites de détection des procédés analytiques, l’absence d’effet significatif sur le milieu ayant été démontrée ;
  • encadrent les émissions des effluents gazeux chimiques qui ne l’étaient pas dans l’arrêté du 22 juin 2000 ;
  • améliorent le suivi environnemental du site, par l’augmentation des dispositifs de surveillance et des analyses réalisées (type et nombre de paramètres).

Les projets de décision ont été soumis à une consultation publique en application de l’article L. 123- 19- 2 du code de l’environnement.

En savoir plus

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0741 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0742 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de environnement de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

 

[1]     Décret no 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (ancienne INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme).

[2]     Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté INB).

[3]     Décision n° 2013–DC–0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base (décision « Environnement »).

 

Date de la dernière mise à jour : 08/12/2022