L’ASN pilote l’inspection internationale d’une usine Framatome dans le cadre du MDEP

Publié le 17/09/2021 à 11:20

Note d'information

Une inspection internationale de l’usine Framatome de Saint-Marcel (Saône-et-Loire) a eu lieu du 3 au 6 mai, puis du 28 juin au 2 juillet 2021, dans le cadre du Multinational Design Evaluation Programme (MDEP).

Cette inspection, pilotée par l’ASN, a rassemblé des inspecteurs des autorités de sûreté nucléaire américaine (US-NRC), britannique (ONR), sud-africaine (NNR) et finlandaise (STUK).

L’usine Framatome de Saint-Marcel fabrique ou a fabriqué des équipements destinés à l’industrie nucléaire pour chacun de ces pays. L’établissement a rencontré des difficultés qui ont notamment conduit, dans plusieurs projets, à déclarer un écart de fabrication concernant le traitement thermique de détensionnement de certaines soudures. L’usine Framatome de Saint-Marcel présente donc un intérêt tout particulier pour les autorités de sûreté des pays concernés.

Les inspecteurs ont examiné la capacité de cette usine à fabriquer des équipements répondant aux exigences de sûreté de chaque pays. Ils ont en particulier examiné les dispositions, l’avancement et les résultats des différents plans d’amélioration de la qualité actuellement mis en œuvre dans l’usine et la mise en place de mesures de contrôle des procédés de fabrication.

L’inspection a permis de constater que le fabricant Framatome a engagé des actions à la hauteur des enjeux. Ces actions ont déjà montré des progrès sur plusieurs aspects et sont toujours en cours. Aucun constat notable n’a en particulier été relevé.

Créé en 2006, MDEP est une initiative internationale menée dans le but de renforcer la coopération sur les évaluations de sûreté des conceptions de nouveaux réacteurs et pour identifier les possibilités d’harmoniser et de faire converger les pratiques en matière de sûreté. Le MDEP regroupe les autorités de sûreté nucléaire de quinze pays, dont la France.

Les activités du MDEP sont menées au sein de groupes de travail. L’un d’eux, le Vendor Inspection Cooperation Working Group (VICWG), permet aux autorités de sûreté de partager régulièrement les informations sur la chaîne des fournisseurs dont le travail peut avoir un impact dans plusieurs pays. Les constats et le retour d’expérience des inspections menées par chaque autorité de sûreté sont partagés, afin d’harmoniser les meilleures pratiques et d’optimiser les résultats des inspections, au bénéfice de la sûreté nucléaire à l’échelle internationale. Ce partage peut se concrétiser par la conduite d’inspections internationales, lorsqu’un intérêt commun est identifié pour un fournisseur. C’est dans ce cadre qu’une première inspection de ce type de Framatome avait eu lieu en 2016 au Creusot. On compte à ce jour, depuis 2006, quatre inspections regroupant des équipes d’autorités de sûreté de plusieurs pays.

En savoir plus :

Publié le 24/10/2019 à 16:20

Écart de fabrication chez Framatome

Le 9 septembre 2019, EDF a informé l’ASN d’un écart concernant la fabrication d’équipements sous pression nucléaires installés dans ses réacteurs, principalement des générateurs de vapeur. Lors du traitement thermique de détensionnement appliqué aux soudures réalisées pour assembler entre eux les composants de ces équipements, l’intervalle de température requis n’a pas été respecté sur l’ensemble de la zone à traiter.


Publié le 27/02/2017 à 12:00

Multinational inspection of AREVA NP in its Creusot Forge plant in Le Creusot (France)

With regard to the irregularities detected at Creusot Forge in early 2016, which affect forgings installed in the nuclear reactors of various countries, a multinational inspection of AREVA NP took place from 28th November to 2nd December 2016, in its Creusot Forge plant in Le Creusot (71), in accordance with the inspection protocol of the Multinational Design Evaluation Program (MDEP). This inspection, led by ASN,...


Date de la dernière mise à jour : 17/09/2021