Construction du bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site CEA de Saclay : la décision n° 2023-DC-0772 de l’ASN encadre l’échéance pour la mise en service des nouveaux locaux
Note d'information
Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.
Dans ce cadre, l’ASN a prescrit le 12 janvier 2016 au CEA la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles. En particulier, la prescription [CEA‑SAC‑ND15] demandait la création de locaux de gestion de situations d’urgence renforcés dans le périmètre d’une INB du centre de Saclay, et leur mise en service avant le 31 décembre 2018. Ces locaux devaient résister aux agressions naturelles extrêmes considérées dans les ECS, afin de permettre à l’exploitant de gérer une éventuelle situation d’urgence nucléaire.
La mise en œuvre de cette prescription a connu différents retards ; à ce titre, elle a fait l’objet d’une mise en demeure de la part de l’ASN en 2019. Aujourd’hui, à la suite de l’arrêt définitif de certaines INB du site, et de l’évacuation d’une grande partie des substances radioactives qu’elles contenaient, le risque radiologique du site de Saclay a significativement diminué. Le maintien d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles tel qu’initialement prévu n’est donc plus justifié.
Toutefois, l’ASN estime que la création de locaux de gestion des situations d’urgence reste nécessaire, pour assurer la gestion des situations d’urgence sur le site. L’ASN estime en outre que ces locaux et leurs équipements, bien qu’ils puissent être mobilisés pour différents types de situations d’urgence, ont vocation à servir principalement pour les INB du centre : en conséquence, il convient qu’ils soient situés dans le périmètre d’une INB du centre CEA de Saclay.
Afin de s’assurer de la maîtrise du calendrier de construction de ces locaux par le CEA, l’ASN a décidé d’encadrer le respect de l’échéance de mise en service de ces locaux. La
décision n° 2023-DC-0772 du 5 décembre 2023 modifie la décision n° 2016-DC-0537 du 12 janvier 2016 relative au noyau dur et fixe une nouvelle échéance de mise en service des locaux de gestion des situations d’urgence au 31 décembre 2024.
En savoir plus :
- Installations nucléaires de base : n° 35 dénommée « station de traitement de déchets radioactifs », n° 40 dénommée « OSIRIS » n° 49 dénommée « laboratoire de haute activité » (LHA), n° 50 dénommée « laboratoire d’essais sur combustibles irradiés » (LECI), n° 72 dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », n° 77 dénommée « POSEIDON » et n° 101 dénommée « ORPHÉE »
Date de la dernière mise à jour : 29/01/2024