L’ASN met en demeure la société CIS bio international de respecter certaines prescriptions fixées lors du précédent réexamen périodique et d’achever son étude sur la gestion des déchets

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L’INB n^o 29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).

Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n^o 29 par la décision 2016‑DC‑0542.

Les prescriptions fixées par cette décision imposent à l’exploitant d’améliorer la sûreté de son installation. Cependant, des retards dans la mise en œuvre d’actions d’amélioration préalablement définies par CIS bio international ont été constatés par les inspecteurs de l’ASN. L’exploitant a sous-estimé les délais de réalisation et la complexité des travaux à mettre en œuvre pour :

• la maîtrise des risques liés à l’incendie,
• la maîtrise des flux de substances nucléaires,
• la maîtrise des risques liés aux agressions climatiques et sismiques.

Par conséquent, le 15 mars 2018, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de respecter certaines prescriptions fixées par la décision du 16 février 2016.

Par ailleurs, l’ASN a également mis en demeure CIS bio international de définir les règles en matière de gestion des déchets, conformément aux dispositions définies au titre II de la décision de l’ASN du 21 avril 2015. Ces règles visent à prévenir et à réduire le volume et la nocivité des déchets produits dans les installations nucléaires de base.

Ces deux mises en demeure font l’objet de deux décisions de l’ASN prises en application de l’article L. 596-4 du code de l’environnement.

Enfin, dans la mesure où l’exploitant a justifié auprès de l’ASN que le non-respect de certaines autres prescriptions de la décision du 16 février 2016 était dû à des obstacles techniques rencontrés dans le pilotage de travaux complexes, l’ASN envisage d’aménager certaines dispositions en modifiant la décision du 16 février 2016. Un projet de décision modificative est donc mis en consultation sur le site de l’ASN.

Pour en savoir plus :