L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 156, dénommée Chicade, exploitée par le CEA Cadarache, à la suite des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 01/09/2022 à 13:18

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de l’installation nucléaire de base (INB) 156 dénommée Chicade, exploitée par le CEA sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation est dédiée à la recherche et au développement dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, concernant principalement :

  • les procédés de traitement de déchets liquides aqueux ;
  • les procédés de décontamination ;
  • les méthodes de conditionnement de déchets solides ;
  • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés.

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 156 a été remis par le CEA en mars 2017. Ces conclusions ont été instruites par l’ASN avec l’appui de l’IRSN. Lors de cette instruction, le CEA a pris des engagements visant à améliorer la sûreté de son installation, notamment concernant le suivi de la qualification des équipements et de leur vieillissement, ou la maîtrise du risque d’incendie.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par le CEA sont pertinentes. Elle souligne la bonne organisation et l’implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique.

L’ASN a soumis la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 29 août 2022, notamment l’amélioration des dispositions visant à se prémunir des conséquences d’un séisme, de la foudre, ou d’un incendie.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 156 devra être déposé avant le 30 mars 2027.

En savoir plus :

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

Date de la dernière mise à jour : 02/09/2022