L'ASN réalise une opération de contrôles inopinés dans les centres médicaux de montagne des Alpes du Sud

Une opération de contrôles inopinés de 19 centres médicaux de montagne équipés d'une installation de radiodiagnostic a été réalisée du 11 au 13 mars 2009 par la division de Marseille de l'ASN.
 Au cours de cette campagne, des écarts ont été constatés pour lesquels l'ASN a demandé des actions correctives. Elle en contrôlera la mise en œuvre dans les prochaines semaines. Les écarts constatés par l'ASN ne remettent pas en cause la sécurité des travailleurs ou des patients.

Cette opération de contrôle avait pour objectif de vérifier le respect du Code de la Santé Publique et du Code du Travail au sein de ces centres. Elle a également permis de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées par les praticiens.

L'ASN est chargée de recevoir les déclarations des appareils de radiodiagnostics et de contrôler la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs, du public et des patients.

Les contrôles réalisés du 11 au 13 mars 2009 ont mis en évidence les éléments suivants :

• 20% des centres inspectés n'ont pas fait ou mis à jour leur déclaration à la suite d'une modification de leur installation, d'un changement de matériel ou d'un changement du titulaire ;
• L'ASN a été amenée à rappeler dans deux cabinets que la réglementation exige que les clichés de radiologie soient réalisés par des médecins ou par des manipulateurs en radiologie diplômés. Ces centres ont en effet déclaré faire appel occasionnellement à du personnel non qualifié ;
• La fréquence du contrôle technique de radioprotection externe des installations n'est pas respectée dans 50% des établissements visités (ce contrôle technique doit être réalisé annuellement par un organisme agréé) ;
• Chaque équipement de radiodiagnostic est soumis à une obligation de maintenance et à un contrôle de qualité afin d'en assurer la fiabilité ainsi que les performances. La décision de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) du 24 septembre 2007 définit les modalités de ces contrôles qualité. Cette décision n'est appliquée dans aucun des centres contrôlés. L'ASN a informé l'AFSSAPS de cette situation ;
• La signalisation des zones de travail est souvent mise en place, mais parfois de façon arbitraire, sans étude préalable. Seulement 30% des centres ont présenté une étude satisfaisante ;
• Concernant la radioprotection des travailleurs, il a été constaté que seuls 25% des centres visités assurent un suivi médical du personnel exposé aux rayonnements ionisants. Il a été rappelé aux médecins libéraux que cette réglementation leur est également applicable et qu'ils sont soumis à l'obligation de port d'appareils de dosimétrie individuelle (30 % des centres n'en sont pas dotés) ;
• 60% des centres inspectés respectent la réglementation concernant l'intervention d'une personne compétente en radioprotection (PCR), souvent en faisant appel à des prestataires extérieurs ;
• Le classement radiologique des travailleurs est souvent fait de façon arbitraire, dans la mesure où les études de postes ne sont, en général, pas ou mal réalisées (25% seulement des centres contrôlés présentaient des études de poste satisfaisantes) ;
• La formation des travailleurs à la radioprotection est insuffisante (16% des centres assurent cette formation) ;
• Concernant la radioprotection des patients, les praticiens doivent être formés à la radioprotection des patients avant juin 2009. 60% des centres ont déjà réalisé cette formation, les autres centres sont inscrits pour de futures sessions ;
• Enfin, il a été constaté que seuls 25% des centres affichent dans le compte-rendu des patients les données dosimétriques de l'examen réalisé alors que cette information est obligatoire.

 
L'ASN a adressé un courrier à l'association « Médecins de Montagne » pour l'informer de ces constats et rappeler les exigences réglementaires applicables.