L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube (CSA), exploitée par l’Andra, à la suite des conclusions de son réexamen périodique

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser un tel réexamen tous les dix ans, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation. 

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 149 a été remis par l’Andra le 4 août 2016. Ces conclusions ont été instruites par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN. Lors de cette instruction, l’Andra s’est engagée à mettre en œuvre des améliorations concernant notamment le renforcement des bâtiments d’exploitation vis-à-vis du risque sismique. En complément de cette analyse, l’ASN a mené une inspection sur le thème du réexamen les 1er et 2 juin 2017, qui a permis de constater la mise en œuvre d’une démarche rigoureuse et dynamique.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par l’Andra sont pertinentes. Elle souligne la qualité globale de ce dossier de réexamen, la bonne organisation et l’implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, ainsi que le contenu du plan d’action adopté par l’exploitant, dont la mise en œuvre a été engagée sans délai.

Au vu des enjeux associés aux phases de long-terme postérieures à la fermeture du site, l’ASN estime que les études concernant l’hydrogéologie du site, l’impact à long terme du stockage sur l’environnement et la tenue de sa future couverture doivent être d’ores et déjà approfondies.

La poursuite de fonctionnement de l’INB 149 est en conséquence conditionnée aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 25 juillet 2022.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 149 devra être déposé avant le 3 août 2026.

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