L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube (CSA), exploitée par l’Andra, à la suite des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 22/08/2022 à 15:00

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de l’installation nucléaire de base (INB) 149 dénommée " Centre de stockage de l’Aube", exploitée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de la Ville-aux-Bois (Aube). Cette installation est dédiée au stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC). Sa capacité de stockage autorisée est d’un million de mètres-cube de déchets.

 

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser un tel réexamen tous les dix ans, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation. 

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 149 a été remis par l’Andra le 4 août 2016. Ces conclusions ont été instruites par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN. Lors de cette instruction, l’Andra s’est engagée à mettre en œuvre des améliorations concernant notamment le renforcement des bâtiments d’exploitation vis-à-vis du risque sismique. En complément de cette analyse, l’ASN a mené une inspection sur le thème du réexamen les 1er et 2 juin 2017, qui a permis de constater la mise en œuvre d’une démarche rigoureuse et dynamique.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par l’Andra sont pertinentes. Elle souligne la qualité globale de ce dossier de réexamen, la bonne organisation et l’implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, ainsi que le contenu du plan d’action adopté par l’exploitant, dont la mise en œuvre a été engagée sans délai.

Au vu des enjeux associés aux phases de long-terme postérieures à la fermeture du site, l’ASN estime que les études concernant l’hydrogéologie du site, l’impact à long terme du stockage sur l’environnement et la tenue de sa future couverture doivent être d’ores et déjà approfondies.

La poursuite de fonctionnement de l’INB 149 est en conséquence conditionnée aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 25 juillet 2022.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 149 devra être déposé avant le 3 août 2026.

Pour en savoir plus :

Publié le 18/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du président de l'ASN du 25 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2022 fixant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) des prescriptions complémentaires applicables au Centre de stockage de l’Aube (INB n° 149), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Réexamens périodiques

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Date de la dernière mise à jour : 31/08/2022