L’ASN prescrit à EDF la réalisation des activités devant encore être menées pour le 3e réexamen périodique du réacteur 4 de la centrale de Cattenom
Note d'information
Le 19 décembre 2023, l’ASN a adopté une décision prescrivant à EDF la réalisation des activités devant encore être menées dans le cadre du troisième réexamen périodique du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cattenom. L’ASN a prescrit également la mise à jour du rapport de conclusion de ce réexamen.
EDF a en effet informé l’ASN qu’elle n’était pas en mesure de réaliser l’ensemble des contrôles et essais nécessaires à ce réexamen avant son échéance, le 19 décembre 2023. En particulier, EDF n’a pas encore réalisé l’épreuve de l’enceinte de confinement1 et la requalification périodique du circuit primaire principal2, qui doivent être réalisées pendant la troisième visite décennale de ce réacteur.
EDF a dû reporter cette visite décennale à février 2024 en raison de la perturbation de la programmation industrielle des arrêts de réacteurs pour maintenance et rechargement du combustible, liée à la découverte, en 2021, de corrosion sous contrainte sur des tuyauteries auxiliaires de plusieurs réacteurs nucléaires en fonctionnement. Cet événement a conduit à des contrôles et des remplacements de tuyauteries non prévus sur un grand nombre de réacteurs, dont ceux de la centrale nucléaire de Cattenom. Ce report permet également de disposer de moyens de production supplémentaires pendant la période hivernale.
Le code de de l’environnement a été récemment modifié3 afin de permettre à l’ASN d’encadrer ce type de situation. En application de l’article R. 593-62 du code de l’environnement, l’ASN a ainsi fixé au 31 octobre 2024 l’échéance de réalisation des activités nécessaires au réexamen périodique et au 19 décembre 2024 celle de transmission de la mise à jour du rapport de conclusion de ce réexamen.
Le délai supplémentaire accordé permettra à EDF de réaliser les contrôles et travaux prévus lors de la visite décennale, dans des conditions satisfaisantes, y compris de sûreté, sans remettre en cause la démarche du réexamen périodique ou le niveau de sûreté de l’installation.
La décision de l’ASN n’a pas d’incidence directe ou significative sur l’environnement. Elle ne remet pas en cause l’échéance du prochain réexamen périodique du réacteur.
En savoir plus :
1. Cette épreuve consiste en une mise sous pression de l’enceinte de confinement en béton et une mesure du taux de fuite.
2. Cette requalification périodique consiste en des contrôles approfondis et une épreuve hydraulique sous pression du circuit primaire principal.
3. Le décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base a modifié l’article R. 593-62 du code de l’environnement.
Date de la dernière mise à jour : 20/02/2024