Rhône-Alpes et Auvergne : la division de Lyon de l’ASN considère que les mesures de radioprotection des travailleurs et des patients peuvent globalement être améliorées dans les cabinets dentaires

La division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire a réalisé, du 10 juillet au 6 octobre 2015, une campagne d’inspections auprès d’une vingtaine de cabinets dentaires en Rhône-Alpes et en Auvergne équipés d’appareils de radiologie de type Cone Beam Computerized Tomography(CBCT). L’utilisation de ces appareils présente en effet un enjeu radiologique particulier, les doses délivrées par les CBCT étant plus élevées que celles de la radiographie dentaire conventionnelle, panoramique et intra-orale¹.

Cette opération a permis, plus globalement, de dresser un état des lieux de la prise en compte de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des patients dans les cabinets dentaires, de sensibiliser les professionnels sur les dispositions à mettre en place et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées. Pour chaque cabinet, une trentaine de points relatifs au respect des exigences réglementaires en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été contrôlés.

Malgré une situation hétérogène entre les cabinets contrôlés, l’ASN considère que les mesures de radioprotection des travailleurs et des patients peuvent globalement être améliorées. L’ASN a également constaté des différences qualitatives dans la prestation délivrée par différentes Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) externes.

Les principaux écarts relevés à la réglementation en vigueur concernent les points suivants :

Concernant la radioprotection des patients :

• 60% des cabinets dentaires contrôlés n’effectuent pas les contrôles de qualité externes des appareils de radiologie conventionnelle. Le but de ces contrôles est d’évaluer le maintien de la performance des appareils dans le temps : du fait de leur utilisation, ces appareils peuvent subir des dérives, ce qui risquerait d’entraîner par exemple une variation de la dose délivrée au patient lors de l’examen ;
• dans 20% des cabinets contrôlés, les chirurgiens-dentistes n’ont pas suivi la formation à la radioprotection des patients, alors qu’elle est obligatoire depuis juin 2009 ;
• moins de la moitié des chirurgiens-dentistes rencontrés connait le rapport de la Haute Autorité de Santé de décembre 2009 sur les CBCT. Ce rapport fournit notamment des informations sur les indications médicales et les champs d’application clinique de cet appareil.

Concernant la radioprotection des travailleurs :

• dans 50% des cabinets contrôlés, les inspecteurs n’ont pas pu consulter les rapports de conformité à la norme NF C 15-160 des installations de radiologie. Cette norme fixe les exigences d’aménagements des installations et des locaux de radiologie participant à la radioprotection des travailleurs ;
• 20% des cabinets contrôlés n’ont pas établi les études de poste de travail et le zonage radiologique ;
• dans 30% des cabinets contrôlés, les travailleurs exposés n’ont pas suivi de formation initiale sur les risques liés aux rayonnements ionisants ou le renouvellement de cette formation, qui doit avoir lieu tous les 3 ans, ainsi que  sa traçabilité ne sont pas assurés ;
• dans 20% des cabinets contrôlés, le contrôle de radioprotection des installations par un organisme agréé n'est pas réalisé, ou la périodicité de ce contrôle (5 ans) n’est pas respectée.

Les écarts constatés ont donné lieu à des demandes d’actions correctives auprès des cabinets dentaires concernés. Les échanges avec la profession et les partenaires de l’ASN, en particulier l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) chargée du suivi des contrôles de qualité, seront poursuivis afin de faire progresser la radioprotection des travailleurs et des patients.