L'ASN dresse le bilan de l'opération de contrôles inopinés de cabinets privés de radiologie médicale du sud de la France

La Division de Marseille de l'ASN a réalisé, du 22 au 26 septembre 2008, une opération de contrôles inopinés de 40 cabinets privés de radiologie médicale des régions Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Corse, sur les 560 cabinets déclarés à l'ASN.
 
Cette campagne montre que, sur la radioprotection, la réglementation est globalement respectée dans la majorité des cas, mais que certains cabinets devront mettre en oeuvre des mesures correctives pour remédier rapidement aux écarts constatés.
 
Cette opération de grande ampleur a permis de vérifier le respect du Code de la Santé Publique et du Code du Travail au sein de ces cabinets. Elle a également permis de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les difficultés rencontrées sur le terrain.
 
Les contrôles réalisés ont principalement mis en évidence les éléments suivants :

• 9 des 40 centres inspectés n'avaient pas déclaré leurs appareils de radiodiagnostic médical et dentaire auprès de l'ASN. En outre, 6 cabinets n'avaient pas mis à jour leur déclaration à la suite d'une modification de leur installation, d'un changement de matériel ou d'un changement du titulaire ;

• la fréquence du contrôle technique de radioprotection externe des installations n'est pas respectée dans 45% des établissements contrôlés (ce contrôle technique doit être réalisé annuellement par un organisme agréé) ;

• les contrôles qualité, réalisés de manière globalement satisfaisante pour les installations de mammographie, restent insuffisants pour les autres matériels de radiologie ;

• la radioprotection des salariés est en général conforme à la réglementation (présence d'une Personne Compétente en Radioprotection [PCR], port de « dosimètres passifs » , suivi médical, port des équipements de protection individuelle). Toutefois, si la signalisation des zones de travail est souvent mise en place, elle l'est parfois de façon arbitraire, sans étude préalable. Il faut donc rappeler aux médecins radiologues que cette réglementation leur est également applicable et qu'ils sont eux-aussi soumis à l'obligation de port d'appareils de dosimétrie individuelle. Par ailleurs, le classement radiologique des salariés est souvent fait de façon arbitraire, dans la mesure où les études de postes ne sont, en général, pas ou mal réalisées (seuls 5 des 40 centres contrôlés présentaient des études de poste satisfaisantes). Enfin, la formation des travailleurs à la radioprotection est insuffisante (seuls les salariés de 9 centres avaient pu en bénéficier) ;

• une augmentation significative du nombre de centres faisant appel à des prestataires extérieurs afin d'exercer les fonctions de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) a été observée lors de ces visites sur le terrain. Les contrôles montrent que cette « externalisation » ne se traduit pas toujours par une meilleure prise en compte de la radioprotection par les centres de radiologie ;

• les conditions d'exercice du principe de justification , énoncé à l'article L.1333-1 du code de la santé publique, ne sont pas toujours réunies : la présence permanente d'un médecin n'est pas assurée sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture du service.

 
Les écarts constatés par l'ASN vont donner lieu, suivant leur importance, à des lettres d'observation ou à des demandes d'actions correctives auprès des détenteurs concernés, assorties, le cas échéant, de délais de mise en conformité.