Bilan contrasté en 2017 pour la sûreté nucléaire et la radioprotection

L’ASN observe en Bourgogne-Franche-Comté en 2017 une bonne dynamique en matière de sécurité pour le patient en radiothérapie et en imagerie interventionnelle. La situation est également satisfaisante en radioprotection des

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travailleurs dans les laboratoires de recherche et lors du transport des substances radioactives.

L’ASN juge a contrario insatisfaisante la radioprotection des professionnels associés aux soins lors de l’utilisation d’appareils mobiles au bloc opératoire, ainsi que les conditions de réception et d’expédition des substances radioactives pour les établissements industriels et médicaux qui ne disposent pas d’un conseiller à la sécurité des transports.

Secteur médical : bonne dynamique pour la radioprotection des patients

L’ASN contrôle l’ensemble des activités civiles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants, afin de protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques associés. Toute exposition aux rayonnements ionisants doit être justifiée par les avantages individuels ou collectifs qu’elle procure et qui doivent être supérieurs aux risques présentés par cette exposition.

L’ASN constate, notamment en radiothérapie, une bonne implication des professionnels dans la gestion de la qualité et des risques pour faire progresser la sécurité des patients. Le management de la qualité et de la sécurité des soins est désormais intégré au fonctionnement des centres de radiothérapie et les services de curiethérapie bénéficient de cette organisation. Toutefois, les analyses de risque sont encore trop théoriques et n’analysent pas suffisamment les risques liés aux changements techniques, humains ou organisationnels.

En imagerie médicale, pour ce qui concerne les pratiques interventionnelles radioguidées, l’ASN constate des progrès en 2017 en matière de radioprotection des patients. Le recours aux physiciens médicaux se généralise et permet d’analyser les doses délivrées aux patients. La situation n’est a contrario toujours pas satisfaisante en matière de radioprotection des travailleurs lors de l’utilisation des appareils mobiles dans les blocs opératoires.

En médecine nucléaire, la radioprotection des patients et des professionnels de santé reste à un niveau satisfaisant. Les axes de progrès identifiés par l’ASN en 2017 sont la sécurisation de l’administration du médicament radiopharmaceutique et une optimisation plus poussée des doses délivrées aux patients sous l’impulsion des physiciens médicaux. Certains locaux ne sont pas complètement conformes aux règles d’aménagement fixées par l’ASN.

En novembre 2017, l’ASN a décidé de lever la surveillance renforcée du CHU de Besançon, exercée depuis 2015. L’ASN a constaté au fil de ses contrôles que le CHU renouait avec les meilleures pratiques en matière de radioprotection, aussi bien pour les pratiques interventionnelles radioguidées que la radiothérapie. L’ASN a par ailleurs constaté avec satisfaction que la collaboration engagée en 2015 par le CHU dans le domaine de la radiothérapie avec le Centre George-François Leclerc de Dijon perdure et se développe pour le profit des deux établissements.

Secteurs industriel, de la recherche, vétérinaire : bonne performance dans la recherche

Les contrôles réalisés par l’ASN confirment les progrès en radioprotection dans les établissements de la recherche, notamment pour ce qui concerne l’analyse des événements indésirables et la traçabilité des sources radioactives. L’adaptation du suivi dosimétrique des personnels aux radioéléments manipulés reste à améliorer.

Les entreprises de radiographie industrielle assurent une radioprotection plutôt satisfaisante mais des progrès sont encore attendus en ce qui concerne le zonage radiologique et la préparation aux situations d’urgence en conditions de chantier.

Pour les activités vétérinaires, la radioprotection sur le terrain est globalement satisfaisante mais trop de structures vétérinaires ne sont pas en règle administrativement (par ex. des scanners non autorisés).

Gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives : des avancées significatives

L’ASN a poursuivi en 2017 son appui aux services de la DREAL pour le suivi de l’assainissement radiologique d’anciens sites industriels ou miniers de la région. L’ASN a notamment contribué à l’élaboration de l’arrêté préfectoral qui encadrera la fin des travaux d’assainissement radiologique d’une ancienne usine horlogère située dans le Doubs. L’ASN a également suivi les travaux réalisés en 2017 par ORANO pour l’assainissement d’un site pollué par des résidus miniers uranifères à Gueugnon. Ces travaux ont permis un assainissement poussé de la plus grande partie du terrain, très proche de l’état radiologique naturel. Des contrôles radiologiques ont été réalisés en avril 2018 en vue de finaliser l’assainissement. L’ASN a également contribué aux démarches engagées par la DREAL pour mettre à jour les dispositions de surveillance de l’environnement autour de l’installation de stockage des déchets provenant de l’ancienne usine de traitement du minerai d’uranium à Gueugnon et du site de Bauzot à Issy-L’évêque, en Saône et Loire.

Transport des substances radioactives : des progrès à réaliser en amont et en aval

L’ASN constate que les transporteurs de substances radioactives respectent les dispositions réglementaires requises. Des progrès significatifs doivent par contre être réalisés par les établissements industriels et médicaux qui reçoivent ou expédient des substances radioactives lorsqu’ils ne disposent pas d’un conseiller à la sécurité des transports.

Radon : du retard dans la prise en compte des exigences réglementaires

Des expositions prolongées au radon, gaz radioactif d’origine naturelle, peuvent induire une augmentation de la probabilité de cancer du poumon. L’ASN collabore avec l’ARS pour le contrôle de l’application de la réglementation relative au radon dans certains lieux ouverts au public. Elle a poursuivi en 2017 sa campagne de contrôle dans les établissements d’enseignement secondaire, réalisant des contrôles dans des établissements privés, après ceux réalisés dans les établissements publics en 2016. L’ASN a également réalisé des inspections dans des établissements thermaux. Ces inspections ont globalement montré un retard dans la prise en compte des exigences réglementaires.

Contacts presse :

Marc Champion, chef de la division de Dijon de l’ASN, tél. : 03 80 41 22 70, marc.champion@asn.fr

Evangelia Petit, chef du service presse de l’ASN, tél. : 01 46 16 41 42, evangelia.petit@asn.fr