Dans le cadre du 5e PNGMDR, l’ASN rend son avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques

Publié le 31/05/2021 à 10:43

Note d'information

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Certaines catégories de déchets radioactifs nécessitent la mise en place de filières de gestion spécifiques compte tenu de leurs propriétés. C’est notamment le cas des déchets contenant du tritium (dits déchets tritiés) et des sources scellées usagées, des huiles et liquides organiques, ainsi que des déchets radioactifs issus d’établissements n’appartenant pas au secteur électronucléaire, qui représentent de très faibles quantités. Des études complémentaires doivent donc être engagées ou poursuivies afin de :

  • disposer d’une connaissance approfondie de leurs caractéristiques (caractéristiques physico-chimiques, comportement à long terme, etc.) ;
  • identifier et déployer des filières de gestion adaptée à leurs caractéristiques ;
  • mettre en place des plans d’actions accompagnés de calendriers, permettant de respecter l’objectif de 2030 pour la définition d’une filière de gestion définitive pour l’ensemble des déchets sans filière produits avant fin 2015.

Après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN appelle à poursuivre activement les travaux pour mettre en œuvre une filière de gestion adaptée à l’ensemble de ces déchets particuliers dans un calendrier robuste, précisé dans le PNGMDR.

Consolidation des inventaires

Afin de pouvoir définir et dimensionner les filières de gestion à mettre en place, il est indispensable de disposer d’une connaissance précise des travaux restant à mener pour chaque famille de déchets concernés, alors que certains restent encore sans filière clairement identifiée.

L’ASN estime que l’inventaire national est un outil qui a vocation à éclairer l’ensemble des parties prenantes sur la gestion responsable et sûre de tous les déchets radioactifs.  A ce titre, la prochaine édition devra présenter de manière exhaustive les éléments pertinents permettant d’identifier les travaux nécessaires pour que la filière de gestion soit opérationnelle dans sa totalité.

Mise en place d’une filière de gestion définitive pour les déchets produits avant 2015

L’ASN estime que les producteurs de déchets et l’Andra doivent mettre toutes les dispositions en œuvre afin de respecter l’échéance de 2030 fixée par la réglementation pour doter l’ensemble des déchets radioactifs d’une filière de gestion sûre, quelle que soit la catégorie de l’inventaire national dans laquelle ils sont inscrits.

Huiles et liquides organiques

Certaines huiles et liquides organiques ne sont pas compatibles avec les procédés de traitement disponibles.

L’ASN recommande que l’Andra, le CEA, EDF et Orano transmettent un inventaire précis des huiles et liquides organiques dont ils sont responsables en identifiant ceux qui peuvent être traités par les procédés disponibles. Un plan de gestion accompagné d’un calendrier permettant de respecter l’échéance de 2030 devra être transmis.

Déchets activés des petits producteurs

L’Andra a engagé des travaux de caractérisation sur une partie des pièces activées issues des accélérateurs linéaires et non linéaires, afin d’identifier des filières de gestion adaptée.

L’ASN recommande que l’Andra poursuive son travail méthodologique, qui apporte un soutien aux « petits producteurs », afin de les accompagner dans la réalisation des différentes étapes devant permettre la prise en charge par ses soins des déchets issus du démantèlement des accélérateurs linéaires et non linéaires.

Déchets tritiés

L’ASN recommande que la méthodologie d’analyse[1] commune dont le développement est recommandé dans l’avis du 26 janvier 2021 relatif aux stockages historiques soit appliquée aux déchets tritiés, en priorisant ceux présentant le plus d’enjeux, et en tenant compte des aspects techniques spécifiques liés à la mobilité et à la période radioactive du tritium.

Parmi les options étudiées, la durée d’entreposage de certains déchets tritiés avant leur prise en charge en stockage pourrait être supérieure à 50 ans. Cependant, l’inventaire des déchets tritiés concernés ainsi que la durée d’entreposage associée ne sont pas précisés, ni justifiés.

L’ASN estime que l’entreposage de déchets sur une période supérieure à 50 ans doit être dûment justifié et, en tout état de cause, limité aux déchets tritiés pour lesquels cette option est adaptée.

La stratégie française de gestion des déchets solides fortement tritiés était fondée en premier lieu, dans le PGNMDR 2016-2018, sur la mise en place d’une installation d’entreposage (Intermed) par le CEA sur son site de Cadarache. Celle-ci était destinée à entreposer les déchets produits par ITER, les déchets tritiés de certaines installations du CEA et ceux des petits producteurs. Les modalités de gestion des déchets tritiés d’ITER, ainsi que le calendrier de mise en œuvre de l’installation d’entreposage Intermed, apparaissent désormais incertains.

L’ASN recommande que l’organisation internationale ITER mette à jour, dans les meilleurs délais, l’inventaire des déchets qui seront produits en exploitation puis lors du démantèlement de l’installation de fusion, ainsi que leurs modalités d’entreposage.

L’ASN rappelle que l’entreposage des déchets tritiés des petits producteurs dans une installation nucléaire de base secrète n’est pas justifié par d’éventuels besoins de protection des informations au titre de la défense. La mise en service d’Intermed à horizon d’une dizaine d’années étant rendue improbable, l’ASN recommande que l’Andra mette en place, dès que possible, les capacités d’entreposage nécessaires au regard des besoins permettant la prise en charge des déchets fortement tritiés des petits producteurs, en préalable à leur gestion définitive dans une installation de stockage ou à leur entreposage éventuel ultérieur dans Intermed.

Gestion des sources scellées usagées

L’ASN recommande qu’un état des lieuxcomplet soit établi par l’Andra, en lien avec leurs détenteurs, dans l’objectif d’avancer sur la définition et le déploiement de modalités concrètes pour la reprise, le conditionnement, l’entreposage et le stockage des sources scellées usagées.

La signification de la reprise « en dernier recours » des sources scellées usagées, introduite par l’article R. 1333‑161 du code de la santé publique, ainsi que sa déclinaison opérationnelle devront être précisées, sans déresponsabiliser les détenteurs et les fournisseurs.

En savoir plus

Publié le 12/02/2021 à 16:00

Stockages historiques de déchets radioactifs

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des stockages historiques de déchets radioactifs, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Iter

L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet.

Consulter l'article R. 1333‑161 du code de la santé publique

[1] Analyses qui comparent plusieurs scénarios de gestion sur la base d’un ensemble de critères pondérés entre eux. Ces analyses sont établies au sein de groupes de travail associant l’ensemble des parties-prenantes concernées ou susceptibles de l’être.

Publié le 31/05/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0379 de l’ASN du 11 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021