14e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

L’ASN a reçu le 4 février 2016 ses homologues de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire¹ afin d’évoquer la situation des installations proches du Grand-duché (la centrale de Cattenom, le laboratoire de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure) et de faire le point sur la gestion des situations d’urgence et la radioprotection dans le domaine médical.

Centrale nucléaire de Cattenom

Les deux parties ont évoqué les principaux événements survenus au cours de l’année 2015 et ont notamment abordé :

• les modifications relatives à la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, qui sont en cours d’intégration dans le respect des délais annoncés ;
• le déclenchement du plan d’urgence interne le 28 mai 2015 dû à l’ouverture intempestive d’une vanne vapeur sur le réacteur 1. A cette occasion, les membres de la Commission ont relevé que l’échange d’informations a été mis en œuvre sans difficulté le 28 mai, grâce aux modalités prévues par l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique, signé en 2015 par les deux parties.  

L’année 2016 est une année à fort enjeu de sûreté nucléaire et de radioprotection pour le site de Cattenom : trois arrêts de réacteurs sont prévus, et une visite décennale du réacteur 1 permettra d’effectuer d’importantes modifications de sûreté.

Laboratoire de Bure et projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs

Une enquête publique, conforme à la réglementation française en matière d’environnement, sera réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation de l’installation. La délégation française a confirmé que le Luxembourg serait sollicité dans le cadre du processus d’enquête publique.

Gestion des situations d’urgence

Les deux délégations ont fait un point sur l’accord bilatéral relatif à l’alerte et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique.

La France et le Luxembourg collaborent également sur ce sujet dans le cadre des activités de l’association HERCA liées à la mise en œuvre de l’approche HERCA-WENRA « pour une meilleure coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire ».

Le Luxembourg s’est en outre attaché à promouvoir cette approche lors de sa 12^ème présidence du Conseil européen, lors de laquelle des conclusions relatives à la préparation et la réaction aux situations d’urgence nucléaires hors site ont été adoptées. Au niveau européen, les deux pays travaillent ensemble au sein de l’ENSREG et participent à l’organisation d’un séminaire HERCA-WENRA sur cette approche qui rassemblera en Slovénie les 14 et 15 juin 2016 les autorités européennes de radioprotection, sûreté nucléaire et de protection civile.

En 2016, les parties ont prévu de mettre en œuvre concrètement cette approche au niveau bilatéral, dans le cadre de l’exercice international INEX² 5, organisé sous l’égide de l’AEN.

Radioprotection dans le secteur médical

Les deux délégations ont confirmé leur intérêt à coopérer sur ce sujet aux niveaux régional (participations croisées à des inspections) et national (justification des actes médicaux notamment).

La prochaine réunion de la Commission est prévue au Luxembourg en février 2017.