Réexamens périodiques pour les LUDD

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes :

1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR).

En préalable au réexamen, l’exploitant adresse un dossier d’orientation du réexamen (DOR) à l’ASN.

Ce dossier doit permettre à l’ASN de s’assurer que la méthodologie générale de réexamen proposée par l’exploitant ainsi que les modalités relatives au déroulement de l’examen de conformité et de la réévaluation de sûreté correspondent aux attentes de l’ASN et que l’exploitant réalise les actions et mobilise des moyens suffisants pour mener à bien son réexamen.

À l’issue de l’analyse, l’ASN adresse un courrier à l’exploitant dans lequel elle prend position sur le périmètre du réexamen de sûreté prévu par le DOR. Le cas échéant, elle peut demander des compléments (thématiques à approfondir, évolutions règlementaires à prendre en compte, …) à l’exploitant.

2. L’examen de conformité.

Il consiste à comparer l’état réel de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et les prescriptions de l’ASN.
Cet examen de conformité, qui a lieu tous les dix ans, ne dispense pas l’exploitant de son obligation de garantir en permanence la conformité de ses installations à toutes les règles qui lui sont applicables. Par ailleurs, celle-ci est régulièrement contrôlée par l’ASN au travers des nombreuses inspections qu’elle réalise sur les sites.

3. La réévaluation de sûreté.

Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard :

  • Des objectifs, des techniques et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ;
  • Du retour d’expérience d’exploitation de l’installation et d’autres installations nucléaires similaires en France et à l’étranger.

La réévaluation de sûreté doit amener l’exploitant à proposer des dispositions visant à améliorer la sûreté de son installation.

4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique.

L’exploitant adresse à l’ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position, d’une part, sur la conformité de son installation à la réglementation et à son référentiel technique, ainsi que sur les modifications réalisées ou envisagées visant à remédier aux écarts constatés et, d’autre part, sur le niveau de sûreté de l’installation en proposant, le cas échéant, des améliorations.

5. La prise de position et le suivi de l’ASN.

L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport remis comportant les conclusions du réexamen périodique par l’exploitant et encadre la poursuite d’exploitation.

L’ASN exerce ensuite un suivi adapté et proportionné aux enjeux :

  • des prescriptions et demandes de l’ASN adressées à l’exploitant à l’issu de l’instruction du réexamen ;
  • des engagements pris par l’exploitant au cours de l’instruction.

Les spécificités des installations LUDD

Les installations nucléaires LUDD, installations hors réacteurs sous pression (REP) en fonctionnement, présentent des spécificités particulières :

1.       Complexité d’un premier réexamen

L’article 68 du décret du 2 novembre 2007 dispose notamment que le délai réglementaire de 10 ans pour la réalisation des réexamens "est apprécié à compter de la date de publication" de ce même décret.  De nombreux exploitants, n’ayant jamais réalisé de réexamen de leur installation, doivent en conséquence remettre au plus tard en novembre 2017 un rapport de conclusion de réexamen pour les installations qu’ils exploitent.

De nombreux exploitants, n’ayant jamais réalisé de réexamen de leur installation, doivent en conséquence remettre au plus tard en novembre 2017 un rapport de conclusion de réexamen pour les installations qu’ils exploitent.

L’exploitant doit mener un examen de la conformité visant à s’assurer que les évolutions de l’installation et de ses conditions d’exploitation, dues notamment à des modifications ou à son vieillissement, ainsi que des évolutions de son environnement, ne remettent pas en cause la conformité aux dispositions énoncées dans la réglementation applicable et le référentiel technique de l’INB. La vérification puis la mise en conformité des installations concernées (laboratoires, usines…), parfois mises en service il y a plus de 40 ans, présentent des enjeux majeurs pour l’ASN dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de ces installations.

L’exploitant doit procéder en outre à une réévaluation visant à apprécier le niveau de protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l'environnement et à l’améliorer au regard des différences entre, d’une part, l’installation et son exploitation et, d’autre part les meilleures techniques disponibles et les pratiques les plus récentes, françaises ou internationales, en particulier les guides, les normes, les recommandations ou les exigences retenues pour des installations de même nature plus récentes, en service ou en projet lors du réexamen.

L’exploitant identifie les améliorations pertinentes qu’il envisage au vu de l’analyse de ces éléments.

Cette réévaluation est complexe car les exploitants doivent prendre les dispositions nécessaires afin de mettre à niveau les installations au regard des risques majeurs identifiés (séisme, incendie, …)

2.      Absence de caractère générique

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF (les "REP"), les installations concernées, appelées "LUDD", présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. De plus, de nombreuses sociétés exploitent des installations LUDD : les réexamens de ces INB ne présentent pas de caractère générique. Chaque dossier de réexamen demande une instruction spécifique de l’ASN, ce qui augmente la durée de l’instruction de ces dossiers. 

3.      Cas des installations en démantèlement 

Le réexamen concerne toutes les INB, y compris celles qui sont en cours de démantèlement. Le réexamen des installations en démantèlement vise à s’assurer que, moyennant la mise en œuvre, si nécessaire, de dispositions compensatoires ou complémentaires, le niveau de protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l’environnement est le plus élevé possible dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement. Par exemple, dans les cas où des opérations de démantèlement entraîneraient une dégradation du niveau de sûreté, l’exploitant doit compenser cette dégradation par des mesures provisoires et alternatives.

Dans ce cadre, l’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions de l'installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique.

La protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l'environnement est plus particulièrement examinée au regard de l’avancement des opérations de démantèlement, des quantités et de la nature des radionucléides et des autres substances dangereuses présents dans l’installation et du vieillissement des équipements.

Le calendrier des réexamens LUDD

Le tableau ci-dessous détaille pour chaque installation les prises de positions de l’ASN, les dates de remise des rapports de conclusion de réexamen de sûreté et les dates limites du prochain réexamen périodiques des installations qui ne sont pas des réacteurs électronucléaires :

TypeClasseN°INBNomSitePrise de position de l'ASNDate du réexamen périodique
Installations du cycle du combustible en exploitationC163CERCARomans-sur-Isère2019-DC-06702015
 98FBFCRomans-sur-Isère2020-DC-06982013
 105 ICPEINB COMURHEX ICPE COMURHEX COMHUREX IITricastinAnalyse en cours2017
 116UP3La HagueAnalyse en cours2020
 117UP2-800La HagueAnalyse en cours2016
 151MELOXMarcoule 2021
 155TU5 - WTricastinAnalyse en cours2014
 168GB IITricastin 2021
C3157BCOTTricastinAnalyse en cours2019
 176ATLASTricastin SO
Réacteurs de recherche C167RHFGrenobleAnalyse en cours2017
 101ORPHÉESaclayAnalyse en cours2019
 172RJHCadarache SO
 174ITERCadarache SO
C224CABRICadaracheAnalyse en cours2017
Laboratoires et usines en exploitationC129CIS bio internationalSaclayAnalyse en cours2018
 148ATALANTEMarcouleAnalyse en cours2016
C250LECISaclayCODEP-CLG-2016-0469432013
 55LECA-STARCadaracheCODEP-CLG-2020-0362692014
 123LEFCACadaracheCODEP-CLG-2018-0343012013
 156CHICADECadaracheAnalyse en cours2016
Accélérateurs et irradiateurs en exploitationC368IONISOSDagneuxAnalyse en cours2017
 77POSEIDONSaclayCODEP-CLG-2019-0484162013
 113GANILCaenAnalyse en cours2021
 146IONISOSPouzaugesAnalyse en cours2016
 147GAMMASTERMarseilleCODEP-MRS-2019-0481402017
 154IONISOSSablé-sur-SartheAnalyse en cours2015
 170GAMMATECMarcoule 2023
Installations en démantèlement ou en fin d'exploitationC132ATPUCadaracheAnalyse en cours2017
 33UP2-400La Hague2019-DC-06732015
 38STE 2La Hague2019-DC-06732015
 40OSIRISSaclayAnalyse en cours2019
 71PHENIXMarcoule2016-DC-05642022
 92PHEBUSCadaracheAnalyse en cours2017
 80HAOLa Hague2018-DC-06212013
 93EURODIFTricastinAnalyse en cours2017
C225RAPSODIECadaracheAnalyse en cours2015
 39MASURCACadaracheCODEP-CLG-2018-0193522015
 45BUGEY 1BugeyAnalyse en cours2017
 46Saint-Laurent ASaint-Laurent-des-EauxAnalyse en cours2017
 47ELAN IIBLa Hague2019-DC-06732015
 54LPCCadaracheAnalyse en cours2017
 91SUPERPHÉNIXCreys-MalvilleAnalyse en cours2016
 133CHINON A1DChinonAnalyse en cours2017
 153CHINON A2DChinonAnalyse en cours2017
 161CHINON A3DChinonAnalyse en cours2020
 162EL4Monts d'arréeAnalyse en cours2029
 163CHOOZ AChoozAnalyse en cours2017
 165PROCEDEFontenay-aux-RosesAnalyse en cours2017
 166SUPPORTFontenay-aux-RosesAnalyse en cours2017
C318ULYSSESaclayNote d'information du 27 avril 20202017
 42EOLECadaracheAnalyse en cours2020
 49LHASaclayAnalyse en cours2017
 52ATUECadaracheAnalyse en cours2017
 94AMIChinonAnalyse en cours2017
 95MINERVECadarache  
Installations d'entreposageC2169MAGENTACadaracheAnalyse en cours2022
 22PÉGASE-CASCADCadaracheAnalyse en cours2017
 53MCMFCadaracheNote d'information du 16 juin 20212017
 56PARC D'ENTREPOSAGECadaracheCODEP-CLG-2021-0134052015
 141APECCreys-MalvilleAnalyse en cours2015
 164CEDRACadaracheAnalyse en cours2017
 173ICEDABugey SO
 178Parc uranifères du TricastinTricastinAnalyse en cours2019
 179P35TricastinAnalyse en cours2019
C374Silos Saint-Laurent ASaint-LaurentAnalyse en cours2019
 99MIR ChinonChinonAnalyse en cours2015
 102MIR BugeyBugeyAnalyse en cours2015
Stockage de déchets radioactifsC266CSMLa HagueAnalyse en cours2019
 149CSASoulainesAnalyse en cours2016
Installations de traitement de déchets et effluents radioactifsC1118STE3La HagueAnalyse en cours2017
 138IARU (Socatri)TricastinAnalyse en cours2020
C237-ASTDCadaracheCODEP-CLG-2016-0158662012
 72ZGDSSaclayAnalyse en cours2017
 160CENTRACOMarcoule2014-DC-04462020
C335STELLASaclayAnalyse en cours2017
 37-BSTECadaracheAnalyse en cours2017
 171AGATECadarache SO

[1] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Actualités concernant les LUDD

Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux réexamens périodiques et aux poursuites de fonctionnement des Laboratoires, Usines, Déchets et Démantèlement (LUDD).

Publié le 31/07/2014 à 15:00

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