Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

67 textes

Publié le 01/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 11/10/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 09/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 24/03/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0287 de l’ASN du 7 février 2017

Avis n° 2017-AV-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 16/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 03/07/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0347 de l’ASN du 7 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour les essais de démarrage du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et modifiant la décision n°2008-DC-0114 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour la conception et la construction du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB 108) et « Flamanville 2 » (INB 109)

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0283 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de FLAMANVILLE (Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 108, 109 et 167

Publié le 21/05/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’ASN du 9 mai 2012

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2012 fixant à la société BOUYGUES TP, mandataire du groupement BOUYGUES TP / QUILLE / BAUDIN CHATEAUNEUF, des prescriptions applicables aux installations de fabrication de béton de précontrainte et de béton sacrificiel situées dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 167 sur la commune de Flamanville (Manche)

Publié le 06/05/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi