Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

63 textes

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2021-0021 du 17 septembre 2021

Déclaration initiale d'une installation classée soumise au régime de la déclaration (Flamanville 3)
Groupe électrogène de sécurisation de l’alimentation électrique des chantiers de soudure du CSP en cas de perte du réseau 0LIC

Publié le 02/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’ASN du 2 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 12/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 27/03/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 15/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 26/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 07/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’ASN du 23 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de type EPR de la centrale nucléaire
de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l'ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)