Processus concernant les évaluations complémentaires de sûreté

Inspection dans une installation lors des évaluations complémentaires de sûreté

Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.

En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’IRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 79 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF) : leurs exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.

Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Un rapport définitif sera transmis par les autorités françaises à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.

Actualités concernant les ECS

Retrouvez dans cette rubrique les dernières notes d'information et communiqués de presse relatifs aux évaluations complémentaires.

Publié le 03/03/2016 à 14:30

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire : l’ASN modifie l’échéance d’une prescription

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a fait l’objet, à l’instar des autres installations nucléaires, d’un lot de prescriptions techniques prises à l’issue du processus des « évaluations complémentaires de sûreté » (ECS). Ce processus était consécutif à l’accident des six réacteurs nucléaires de la centrale de Fukushima (Japon), en mars 2011.
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Les calendriers des évaluations complémentaires de sûreté

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Les étapes clés du processus sont les suivantes :

  • 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS.
  • 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis.
  • 1er juin 2011 : chaque exploitant remet à l’ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées.
  • 19 juillet 2011 : l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants.
  • 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté.
  • 4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants.
  • 8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants.
  • 3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmettra à la Commission européenne.
  • 25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes.
  • 28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.
  • 15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

Décisions de l'ASN concernant les ECS

Retrouvez dans cette rubrique toutes les décisions de l'ASN concernant les ECS. Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement.

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0477 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0477 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 172 (dénommée réacteur Jules Horowitz), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0478 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0478 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives aux conclusions des évaluations complémentaires de sûreté, applicables à l’installation nucléaire de base no 24 (dénommé CABRI), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
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Rapports de l'ASN

Retrouvez dans cette rubrique le rapport de l'ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté (janvier 2012) ainsi que le plan d'action de l'ASN (décembre 2012).

Rapport de l'ASN - janvier 2012

L’ASN a rendu public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis le 3 janvier 2012 au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

Plan d’action de l’ASN - décembre 2012

 Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

 Daté du 25 juillet 2012, le plan d’action global élaboré par l’ENSREG prévoyait la publication pour la fin de l’année 2012, par l’Autorité de sûreté nucléaire de chaque Etat, d’un plan d’action national.

Le plan d’action national publié par l’ASN fait le point sur la mise en œuvre en France des recommandations issues des tests de résistance européens menés en 2011 et, plus généralement, de l’ensemble des actions décidées à la suite de ces évaluations. En France, les tests de résistance ont pris la forme d’évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires. A l’issue de ces évaluations, l’ASN a publié un rapport le 3 janvier 2012 son rapport et a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions prescrivant aux exploitants des installations nucléaires des mesures destinées à renforcer significativement la robustesse des installations face à des situations extrêmes, au-delà des marges dont elles disposent déjà.

Pour en savoir plus :

Les inspections ciblées

En complément des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a engagé en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections, menées sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, visent à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant.

Les thèmes abordés lors de ces inspections sont les suivants :

  • la protection contre les agressions externes, en particulier la résistance au séisme et la protection contre les inondations,
  • la perte des alimentations électriques,
  • la perte des sources de refroidissement,
  • la gestion opérationnelle des situations d’urgence.

38 inspections ont été programmées et sont réalisées par des équipes comprenant plusieurs inspecteurs de l’ASN et experts de l’IRSN. Cette campagne d’inspections représente 110 journées d’inspection sur le terrain.

Ces inspections sont programmées entre les mois de juin et octobre 2011. Elles se déroulent, pour un site donné, sous la forme d’inspections renforcées de plusieurs jours (continus ou non) permettant de couvrir l’ensemble des thèmes évoqués ci-dessus. Elles s’appuient sur un référentiel commun aux centrales nucléaires d’une part, et aux autres installations nucléaires d’autre part et privilégient les visites de terrain aux contrôles documentaires.

Les inspections font ensuite l’objet de lettres de suite envoyées aux exploitants et mises en ligne sur www.asn.fr.

71 % des inspections ciblées ont été réalisées au 15 septembre 2011. L’ASN analysera les conclusions de l’ensemble de ces inspections d’ici la fin de l’année 2011. Les conclusions de l’ASN figureront dans le rapport des évaluations complémentaires de sûreté qui sera transmis au Gouvernement. Si elle l’estime nécessaire, l’ASN pourra être amenée à imposer des prescriptions complémentaires pour renforcer la sûreté des installations.

Tests de résistance européens

L’exercice des « stress tests » européen tire son origine des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars qui, deux semaines après le déclenchement de l’accident de Fukushima, a souhaité soumettre les centrales nucléaires européennes à une évaluation complémentaire de sûreté.

Conformément au mandat donné par le Conseil européen, l’accord définitif du 25 mai 2011 entre les Autorités de sûreté et la Commission sur le cahier des charges des « tests de résistance » de ces centrales fixe les grandes étapes du processus :

  • 1er juin 2011 au plus tard : lancement formel des tests de résistance des réacteurs de puissance nucléaires européens dans les pays européens ;
  • 15 septembre 2011 : transmission par chaque État membre, à l’ENSREG et la Commission, d’un « rapport national » intermédiaire ;
  • 31 décembre 2011 : transmission par chaque État membre de son rapport national définitif.

Outre ces éléments de calendrier, le cahier des charges ENSREG précise également que les rapports nationaux définitifs seront soumis à une revue par les pairs, à partir de janvier 2012.

Il est ajouté que la Commission européenne transmettra au Conseil européen du 9 décembre 2011 un « rapport intermédiaire », et un rapport définitif lors du Conseil européen de juin 2012.