Décisions de l'ASN concernant les ECS

Retrouvez dans cette rubrique toutes les décisions de l'ASN concernant les ECS. Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement.

84 textes

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0411 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0411 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0291 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0388 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à SYNERGY HEALTH de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), située à Marseille (Bouches du Rhône), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0387 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à IONISOS de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 68, 146 et 154) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0381 de l’ASN du 21 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux), au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ILL-INB67-ECS01] de la décision n° 2012-DC-312 du 10 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0382 de l’ASN du 21 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0288 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 103, 104, 114 et 115.

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0287 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 129 et 130

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0286 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 96,97 et 122

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0291 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0291 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de l’INB n° 100

Publié le 27/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0290 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0290 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 119 et 120