Les modalités du contrôle

L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

Un contrôle à plusieurs facettes

Les modalités du contrôle de l'ASN s'adaptent aux spécificités et aux enjeux de chacun de ces domaines et s'exercent de plusieurs façons :

  • examen, sur le plan technique ou organisationnel, d'un dossier présenté par un exploitant ou toute personne mettant en oeuvre ou utilisant des rayonnements ionisants. Cet examen peut alors conduire l'ASN, selon le cas, à délivrer une autorisation, un agrément ou donner son accord à la mise en oeuvre d'une procédure ou d'une phase d'exploitation particulière ;
  • réunions techniques, à la suite desquelles l'ASN peut formaliser des demandes spécifiques auxquelles les acteurs concernés seront tenus de répondre ;
  •  inspections dans une installation nucléaire, à l'occasion d'un transport de substances radioactives ou, par exemple, dans un service médical mettant en oeuvre des rayonnements ionisants. L'inspection conduit l'ASN, à travers une "lettre de suite" qui est transmise au responsable de l'activité concernée, à rappeler les écarts relevés le cas échéant lors de l'inspection et à formaliser ses demandes.

L'inspection, activité emblématique de l'ASN

L'inspection constitue l'activité "emblématique" de contrôle de l'ASN. Les inspections sont réalisées par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Ils disposent d'un niveau de formation, d'une expérience professionnelle, de connaissances juridiques et techniques et réglementaires approfondies. Par ailleurs, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux infractions qu'ils sont susceptibles de rencontrer.

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire de l'ASN peuvent, à tout moment, contrôler les installations nucléaires de base, les activités de transport de substances radioactives ainsi que les entrepôts ou autres installations de stationnement, de chargement ou de déchargement de substances radioactives.

Dans les centrales nucléaires comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, précisément désignés à cet effet par l'Autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité.

Les inspecteurs de la radioprotection de l'ASN contrôlent l'utilisation des rayonnements ionisants notamment dans l'industrie et le domaine médical.

En savoir plus

Les organismes agréés

L'ASN s'appuie également, pour réaliser certains contrôles, sur des organismes agréés qui participent également à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées.

Sûreté nucléaire et inspections : un contrôle à plusieurs niveaux

Un programme prévisionnel d'inspections est établi annuellement par l'ASN. Les thèmes abordés tiennent compte des inspections déjà effectuées, de la connaissance des installations par le niveau régional de l'ASN et de l'état d'avancement des sujets techniques en discussion entre l'ASN et les exploitants. Chaque année des thèmes nationaux prioritaires et une répartition adéquate entre sites sont définis par l'ASN. Ces éléments ne sont pas connus des exploitants.

Les inspections sont soit annoncées à l'exploitant quelques semaines avant la visite, soit inopinées.

Elles se déroulent principalement sur les sites nucléaires, mais également dans les bureaux des services techniques des exploitants et des sous-traitants.

L'ASN met en œuvre sept types d'inspections :

  • les inspections courantes ;
  • les inspections renforcées, qui consistent en un examen approfondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nombreuse que pour une inspection courante ;
  • les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plusieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés ;
  • les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des installations, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant ;
  • les inspections sur événement, menées à la suite d’événements significatifs particuliers ;
  • les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement ;
  • les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réalisées sur plusieurs installations similaires, en suivant un canevas déterminé.

Nucléaire de proximité et inspections : une montée en puissance

Dans le domaine du nucléaire de proximité, l'ASN définit son organisation en matière de contrôle en basant son action de façon proportionnée aux enjeux sanitaires vis-à-vis du risque lié aux rayonnements ionisants et de manière cohérente avec l'action des autres services d'inspections. Compte tenu du nombre d'installations et d'activités nucléaires concernées (plus de 50 000) et de la récente attribution du contrôle dans ce domaine par l'ASN, le travail d'identification des activités présentant de réels enjeux en termes de radioprotection se poursuit.

Pour une meilleure efficacité, l'action est organisée sur la base :

  • d'inspections systématiques des activités nucléaires à enjeu sanitaire fort ou moyen selon une fréquence à déterminer ;
  • d'inspections portant sur une part restreinte des utilisateurs pour les autres activités nucléaires ;
  • de contrôles internes systématiques sur tout le parc par les organismes auxquels un agrément a été délivré.

Le programme d'inspections de l'ASN porte sur une partie réduite du parc (principe du sondage) ciblée notamment à partir des résultats des contrôles réalisés par les organismes agréés ou des informations recueillies par d'autres canaux (retour d'expérience des visites de repérage, fréquence d'incidents, modifications importantes des installations, remontée des informations dosimétriques…).

Des priorités nationales peuvent également être définies annuellement en liaison avec la Direction des relations du travail du ministère chargé du travail (DRT) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces priorités permettront de mener des actions ciblées sur des thèmes ou des activités nucléaires spécifiques.

Par ailleurs, des inspections réactives peuvent être réalisées à la suite d'incidents. Plusieurs visites ont ainsi été réalisées conjointement avec l'inspection des installations classées et l'inspection du travail.

Cette organisation du contrôle se développe de façon progressive en fonction notamment de la mise en place des équipes d'inspecteurs de la radioprotection.