Les modalités du contrôle

Un contrôle à plusieurs facettes

Les modalités du contrôle de l'ASN s'adaptent aux spécificités et aux enjeux de chacun de ces domaines et s'exercent de plusieurs façons :

  • examen, sur le plan technique ou organisationnel, d'un dossier présenté par un exploitant ou toute personne mettant en oeuvre ou utilisant des rayonnements ionisants. Cet examen peut alors conduire l'ASN, selon le cas, à délivrer une autorisation, un agrément ou donner son accord à la mise en oeuvre d'une procédure ou d'une phase d'exploitation particulière ;
  • réunions techniques, à la suite desquelles l'ASN peut formaliser des demandes spécifiques auxquelles les acteurs concernés seront tenus de répondre ;
  •  inspections dans une installation nucléaire, à l'occasion d'un transport de substances radioactives ou, par exemple, dans un service médical mettant en oeuvre des rayonnements ionisants. L'inspection conduit l'ASN, à travers une "lettre de suite" qui est transmise au responsable de l'activité concernée, à rappeler les écarts relevés le cas échéant lors de l'inspection et à formaliser ses demandes.

L'inspection, activité emblématique de l'ASN

L'inspection constitue l'activité "emblématique" de contrôle de l'ASN. Les inspections sont réalisées par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Ils disposent d'un niveau de formation, d'une expérience professionnelle, de connaissances juridiques et techniques et réglementaires approfondies. Par ailleurs, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux infractions qu'ils sont susceptibles de rencontrer.

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire de l'ASN peuvent, à tout moment, contrôler les installations nucléaires de base, les activités de transport de substances radioactives ainsi que les entrepôts ou autres installations de stationnement, de chargement ou de déchargement de substances radioactives.

Dans les centrales nucléaires comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, précisément désignés à cet effet par l'Autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité.

Les inspecteurs de la radioprotection de l'ASN contrôlent l'utilisation des rayonnements ionisants notamment dans l'industrie et le domaine médical.

Les organismes agréés

L'ASN s'appuie également, pour réaliser certains contrôles, sur des organismes agréés qui participent également à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées.

Date de la dernière mise à jour : 20/03/2018