Rejets d’effluents gazeux

Publié le 27/10/2021

SOCIETE CURIUM PET France - Site de Toulouse (31 000) 31000 Toulouse

Le 27 août 2021, la société CURIUM PET (1) France a déclaré à l’ASN un événement significatif de radioprotection pour son établissement de Toulouse, situé dans la ZAC Oncopôle. Cet événement concerne le dépassement de la limite annuelle des rejets d’effluents gazeux radioactifs. Cet établissement exploite un cyclotron permettant de fabriquer puis distribuer des produits radiopharmaceutiques destinés à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine. Cet établissement est le principal fournisseur de produits radiopharmaceutiques pour le sud-ouest de la France, notamment pour les services de médecine nucléaire des différents hôpitaux de la région.

La société CURIUM PET France a informé l’ASN que la limite de rejets des effluents gazeux sur douze mois glissants – fixée à 120 GBq (gigabecquerels) de fluor-18(2)  dans l’autorisation d’exploitation du site de Toulouse – était dépassée depuis le mois de juin 2021, avec des valeurs successives de 122 GBq en juin, 135 GBq en juillet et 146 GBq en août 2021.

Cette situation anormale n’a été signalée, au sein de la société CURIUM PET France, qu’à la fin du mois d’août 2021, par les services chargés de l’exploitation du site et de la surveillance des rejets radioactifs à l’attention du responsable de l’activité nucléaire. Toutefois la société avait constaté, dès la fin 2020, une augmentation des rejets mensuels et identifié qu’elle était liée à une usure prématurée des filtres depuis leur dernier changement, en avril 2019. Leur remplacement était initialement prévu avant juin 2021 mais l’intervention a été décalée à octobre 2021, afin qu’elle puisse avoir lieu pendant l’arrêt programmé, pour maintenance annuelle, du cyclotron. Les conséquences de ce décalage sur le respect de la limite annuelle de rejets, compte tenu de l’augmentation des rejets déjà identifiée, n’ont pas été suffisamment prises en compte dans cette décision de décalage, puis par la suite.

Dès la déclaration de l’événement, plusieurs échanges ont eu lieu entre l’ASN et l’exploitant afin de déterminer les suites à donner à cette situation. Les premières actions correctives ont été mises en œuvre par l’exploitant à la mi-septembre : les filtres présentant une efficacité insuffisante ont été remplacés le 11 septembre et un nouveau contrôle des rejets gazeux, réalisé le 15 septembre, a confirmé la baisse des rejets radioactifs journaliers. La société CURIUM PET France s’est également assurée qu’aucune des autres installations qu’elle exploite en France ne présentait les mêmes problèmes de filtration que ceux affectant le site de Toulouse. Par ailleurs, elle a rappelé aux personnels d’exploitation de l’ensemble de ses sites l’importance du suivi des rejets.

L’exploitant, ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont confirmé la nécessité de maintenir le site en production pour des raisons de continuité d’approvisionnement en produits radio-pharmaceutiques des établissements de santé du Sud-Ouest de la France. Avec le maintien de l’activité de production du site et bien que les filtres aient été changés, le dépassement de la limite de rejets calculée sur les douze derniers mois glissants perdurera encore quelques semaines, soit jusqu’à la fin d’année 2021 ou tout début 2022.

L’impact de cet événement sur les personnes vivant à proximité du site restera limité : en effet, par rapport à l’exposition résultant du fonctionnement normal de l’installation, les rejets conduiraient au maximum à une dose efficace supplémentaire de 0,012 millisievert (mSv), ce qui représente 1,2 % de la limite d’exposition d’une personne du public (fixée à 1 mSv/an par le code de la santé publique).       

Au vu du dépassement de la limite annuelle réglementaire, et afin de suivre dans la durée les actions correctives réalisées par l’exploitant et leur effet sur les rejets calculés sur douze mois glissants, l’ASN a mis en demeure, par décision du 21 octobre 2021, la société CURIUM PET France de se conformer, d’ici fin janvier 2022, à la limite annuelle des rejets radioactifs fixée dans son autorisation.

S’agissant d’un rejet dans l’environnement supérieur aux limites prévues dans la décision d’autorisation de l’activité nucléaire, et au  regard des insuffisances de l’organisation  de l’exploitant pour en assurer un haut niveau de sûreté (notamment en ce qui concerne la surveillance des rejets et le traitement des situations dégradées), l’événement est classé au niveau 1 de l’échelle INES, qui comporte 8 niveaux de 0 à 7.

Pour en savoir plus :

 

Publié le 25/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 portant mise en demeure de la société CURIUM PET France de respecter les conditions fixées par la décision n° CODEP-DTS-2019-042974 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire pour son établissement de Toulouse

 

[1] CURIUM PET France exploite 14 cyclotrons (dont 2 en veille) sur 12 sites situés en France métropolitaine.

[2] Le fluor-18 est un radionucléide utilisé pour des activités de diagnostic. Il est produit au moyen d’un cyclotron. Le fluor-18 a une période radioactive très courte (d’environ 110 minutes).

Date de la dernière mise à jour : 27/10/2021

Classement de l’incident (INES)

Niveau 1

Anomalie