Exposition radiologique anormale d’un travailleur sur un site industriel

Publié le 10/05/2022

Smiths Detection France SAS 94400 Vitry-sur-Seine

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 28 avril 2022, de l’irradiation d’un travailleur lors d’une opération de maintenance le 18 avril 2022, sur un système d’inspection de véhicules par radiographie implanté sur le site du distributeur de ce système.

Les systèmes d’inspection de véhicules par radiographie sont utilisés dans le cadre de la lutte contre la fraude et la malveillance, afin d’empêcher toute introduction d’objets illicites sur le territoire national. À l’instar des appareils de contrôle des bagages dans les aéroports, ils comportent un ou plusieurs appareils émettant des rayonnements ionisants et un système de traitement des images aidant l’opérateur à détecter les contenus suspects.

Le travailleur exposé est employé par le fabricant, étranger, de l’appareil. Il opérait sur un système réputé hors d’usage au moment de l’intervention de maintenance et, en outre, sans surveillance du distributeur français.  L’exposition de ce travailleur a été détectée le 27 avril 2022, lors de la relecture de certains enregistrements concernant le fonctionnement du système d’inspection de véhicules. Selon les premiers éléments fournis par le distributeur de l’appareil, le travailleur aurait été exposé à une dose de rayonnements de l’ordre de 0,2.10-3 millisievert (mSv), dose très inférieure aux valeurs limites d’exposition réglementaires françaises [1].

Cette exposition imprévue constitue un événement significatif pour la radioprotection en raison de l’exposition non justifiée du travailleur concerné, et du défaut qu’elle révèle dans l’organisation du distributeur, notamment en termes de coordination de la prévention de l’exposition des travailleurs d’entreprises extérieures intervenant dans son établissement.

S’agissant d’une exposition non justifiée dont l’analyse a mis en lumière un défaut d’organisation, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, qui comporte 8 niveaux, de 0 à 7.

 


[1] Article R. 4451-6 du code du travail : « L’exposition d’un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas […] pour l’organisme entier, la valeur de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace […] ».
Par ailleurs, à titre de comparaison, il est rappelé que le code de la santé publique prévoit, à son article R.1333-11,  que « la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an »

 

Date de la dernière mise à jour : 10/05/2022

Classement de l’incident (INES)

Niveau 1

Anomalie