Dépassement d'une limite de dose annuelle d'un contrôleur du Bureau Véritas à Villeneuve d'Ascq (Nord)

Le 6 mars 2009, l’ASN a été informée par Bureau Véritas que le dosimètre passif d’un des contrôleurs de radioprotection de son agence de Villeneuve d’Ascq avait intégré une dose de 29,17 mSv pendant le mois de janvier 2009. L’événement a été détecté par Bureau Véritas le 27 février 2009, lors du retour de lecture des dosimètres du mois de janvier par le Laboratoire Central des Industries Electriques. Une double lecture du dosimètre a confirmé la valeur enregistrée.
 Sur cette base, le médecin du travail a considéré que le travailleur avait effectivement reçu une dose de 29,17 mSv au cours d’un seul mois, dose supérieure à la limite réglementaire annuelle définie par le code du travail fixée à 20 mSv. La surexposition constatée du travailleur concerné est sans conséquence pour sa santé. Bureau Véritas a, dès le 27 février 2009, soustrait l’opérateur de toute situation de travail l’exposant à des rayonnements ionisants. Cet arrêt d’activité sera prolongé jusqu’à ce que la dose reçue redevienne inférieure à la limite de dose annuelle. Le contrôleur continue à bénéficier des mesures de surveillance médicale applicables aux travailleurs exposés.
 Afin d’appréhender les circonstances de cet événement, l’ASN a demandé à l’employeur de procéder à une analyse approfondie des causes ayant pu être à l’origine de ce dépassement. L’identification de ces causes a conduit l’ASN à attendre les conclusions de cette analyse.
 De cette analyse, il ressort que pour les personnes qui avaient accompagné le contrôleur lors de ses missions (3 interventions sur le mois de janvier 2009), les dosimètres individuels n’ont pas révélé de dépassement de dose. Par ailleurs, lors d’aucune de ces 3 interventions, le contrôleur n’a détecté de valeurs anormales sur son radiamètre, lors des contrôles de radioprotection des installations et des appareils émettant des rayonnements ionisants qu’il effectuait. De même, l’étude de poste réalisée en fonction des débits d’équivalent de dose relevés par le contrôleur, amènerait à une exposition cumulée de l’ordre de 10 µSv, sans port de protections, sur les 3 opérations, valeur très en-deça de la valeur donnée par le dosimètre personnel.
 Enfin, en ce qui concerne le respect de la procédure interne, le contrôleur portait les équipements de protection individuelle requis et son dosimètre passif mais ne portait pas son dosimètre opérationnel (problème technique d’activation évoqué par Bureau Veritas), ce qui ne lui a pas permis de connaître la dose intégrée en temps réel. Suite à cet écart de procédure, Bureau Veritas a procédé à un rappel de l’obligation du port de la dosimétrie opérationnelle à l’ensemble de ces opérateurs au niveau national et a fourni aux contrôleurs de l’agence de Villeneuve d’Ascq, une borne individuelle leur permettant d’activer leur dosimètre opérationnel depuis leur ordinateur portable.

Les actions correctives mises en place par Bureau Veritas sont jugées satisfaisantes par l’ASN qui classe cet incident au niveau 1 de l’échelle INES¹⁾ – version octobre 2008 – qui en compte 8 (de 0 à 7).

¹⁾ International Nuclear Event Scale