Archives des actualités de l'ASN

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire de 28 février 1999 au 2 janvier 2025.

Les actualités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sont désormais publiées sur le site www.asnr.fr

1853 actualités

Publié le 02/12/2013 à 18:23

L'ASN élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles.

Les articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, fixent les conditions et limites ainsi que les modalités de participation du public à l'élaboration des décisions individuelles ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.

Publié le 26/11/2013 à 11:30

Participation de l'ASN au salon des maires

L’ASN a participé pour la première fois au Salon des maires, du 19 au 21 novembre. Près de 200 visiteurs se sont rendus sur le stand de l’ASN. L’ASN a ainsi pu répondre directement aux interrogations des élus.

Publié le 18/11/2013 à 08:30

Inspection de revue à Marcoule (Gard)

Au terme d’une inspection de revue conjointe menée en juin 2013 sur la plateforme de Marcoule, l’appréciation générale de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) sur la gestion des déchets et des effluents est globalement positive. Des améliorations concernant le niveau de rigueur dans la gestion des déchets ou la robustesse de certaines organisations en place sont toutefois exigées.

Publié le 30/10/2013 à 16:47

Lettre d’information de l'EPR n°15

Au premier semestre 2013, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

Publié le 24/10/2013 à 15:07

Accord ASN / ANSM sur les produits de santé émettant des rayonnements ionisants

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Dominique Maraninchi, Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ont signé le 2 septembre 2013 un nouvel accord-cadre de collaboration dans le domaine des produits de santé émettant des rayonnements ionisants.

Publié le 16/10/2013 à 10:48

Perspectives d’évolution de la réglementation zonage

Après publication des orientations relatives à l’évolution des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection, au projet européen de document de suivi radiologique proposé par l’association HERCA et à l’évolution de SISERI, la Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) présentent les perspectives d’évolution en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées définies en application du code du travail.

Publié le 09/10/2013 à 15:32

Audition de Pierre-Franck Chevet à l'Assemblée nationale

Pierre-Franck Chevet, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, a participé mercredi 2 octobre 2013 à une table ronde sur la gestion des matières et des déchets radioactifs organisée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Publié le 09/10/2013 à 12:11

Contrôles réalisées à la centrale de Cattenom

Le 19 septembre 2013, l’ASN a reçu Madame Anke Rehlinger, ministre de l’Environnement du Land allemand de Sarre.
Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a présenté l’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France et la préparation aux situations d’urgence. Florien Kraft, chef de la division de Strasbourg de l’ASN, a ensuite exposé les événements survenus ces derniers mois à la centrale nucléaire de Cattenom, située à environ 10 kilomètres de la frontière franco-sarroise. Il a également fait le point sur la mise en œuvre à Cattenom des décisions prises à l’issue des processus des Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) et des stress tests européens, décidés à la suite de l’accident de Fukushima.

Publié le 23/09/2013 à 08:30

Sources radioactives de très faibles activités dans un lycée

L’Autorité de sûreté nucléaire a été informée le 17 septembre 2013 par la préfecture des Côtes d’Armor de la découverte d’un carton contenant six sources radioactives dans le sous-sol d’un bâtiment du lycée Henri Avril à Lamballe (Côtes d’Armor).