Depuis le 1er avril 2019, la partie du guide ASN de 2005 relative aux modalités de déclaration des événements de transport est abrogée. Le guide reste applicable aux autres événements significatifs dans le domaine des installations nucléaires.
Guide explicitant les principes et modalités pour l’évaluation de la conformité des ESPN. Il fait actuellement l’objet de travaux de mise à jour par l’ASN en lien avec la profession et les organismes, dans le but de tirer le retour d’expérience des contrôles effectués depuis sa première parution et de préciser les attentes de la filière.
Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives
