Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

4 publications

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)