Retrouvez les décisions, les décrets, les arrêtes ainsi que des questions-réponses et des guides pratiques concernant la radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
La lutte contre la malveillance vise à décourager le passage à l’acte et à augmenter les chances qu’il soit interrompu avant qu’il ne réussisse. Elle se traduit par des dispositions techniques, organisationnelles et humaines destinées à protéger les sources de rayonnements ionisants et les “informations sensibles” les concernant.
Ce document s’inscrit dans la démarche d’accompagnement des responsables d’activité nucléaire, entreprise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) depuis plusieurs années, visant à faciliter l’application de la réglementation de radioprotection des activités nucléaires d’imagerie médicale comprenant la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.
(Mise à jour d'octobre 2021)
Cette fiche répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.
La décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 de l’Autorité de sûreté nucléaire est homologuée par le ministère des Solidarités et de la Santé via l’arrêté du 8 février 2019. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Fiche relative à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Domaine d’application :
Dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, équipements utilisés en imagerie médicale notamment pour la radiologie conventionnelle, la scanographie, la radiologie interventionnelle, l’imagerie interventionnelle et actes radioguidés
Guide de l'ASN n°11 : Événements significatifs dans le domaine de la radioprotection (hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives) : déclaration et codification des critères
Ce guide « Besoins, conditions d’intervention et effectifs en physique médicale en imagerie médicale » mis à disposition de l’ensemble des établissements utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales, quel que soit leur statut, fournit des informations sur la nature des tâches de physique médicale à effectuer ainsi que sur leur quantification.
