Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

Publié le 13/03/2023

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C

(Formulaire AUTO/MALV/PEREN)


 

Date de la dernière mise à jour : 17/03/2023