Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

4 publications

Publié le 08/06/2023

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées
(Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 08/06/2023

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/RN/PROL)

Publié le 13/03/2023

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation portant sur des sources radioactives ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C
(Formulaire AUTO/MALV/PEREN)

Publié le 04/11/2022

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base)
(Formulaire AUTO/CESSAT)