Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

350 textes

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD.

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du président de l'ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-008966 du Président de l'ASN du 28 mars 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-008966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales de surveillance et d’entretien de l’installation nucléaire de base n° 32, dénommée ATPu, située dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’ASN du 17 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-011203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée MCMF , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-010771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37 A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-009723 du Président de l’ASN du 08 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-009723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-MRS-008991 du Président de l’ASN du 02 mars 2017

Décision CODEP-MRS-2017-008991 du 02 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°171 dénommée AGATE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint Paul Lez Durance (13)

Publié le 02/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole-Minerve, située dans la commune de Saint Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Publié le 23/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 23/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 123 , dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20/01/2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)