Décision n° 2010-DC-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2010 autorisant Electricité de France à procéder à la mise en service industrielle de l’installation de traitement du sodium, dénommée TNA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement, implantée dans l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix et à procéder à la mise en service de l’entreposage de blocs de béton sodés, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 141, dénommée atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC), situées sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Avis n° 2007-AV-0027 du 11 mai 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville