Dépassement de valeur limite d’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants
Le 14 février 2025 la société INEXCO Group – Agence de Martigues a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) un événement significatif dans le domaine de la radioprotection (ESR) portant sur le dépassement de la valeur limite annuelle d’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants pour l’un de ses salariés(1)
Le travailleur concerné est un opérateur manipulant régulièrement des appareils de gammagraphie en conditions de chantier chez des clients de l’entreprise. Compte tenu du débit de dose important que ces appareils peuvent délivrer, le risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est un des principaux enjeux de l’activité de gammagraphie.
L’événement a été détecté par l’organisme prestataire de la société INEXCO pour la dosimétrie individuelle, lors du développement du dosimètre à lecture différée porté par le salarié.
Dès la détection de l’événement, l’entreprise a décidé de suspendre pour le travailleur concerné les missions comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble des salariés a par ailleurs été resensibilisé aux risques inhérents aux opérations de radiographie industrielle menées par l’entreprise. La suspension d’exposition de l’opérateur a par ailleurs été maintenue pendant un mois selon la préconisation de la médecine du travail.
L’entreprise a communiqué à l’ASNR un premier compte rendu d’événement significatif dans les deux mois qui ont suivi la déclaration de l’ESR. Dans ce compte rendu, l’ASNR a noté favorablement l’envoi d’un guide de bonnes pratiques établi par l’entreprise à destination des donneurs d’ordre, visant à optimiser les expositions aux rayonnements ionisants durant les interventions d’INEXCO chez ses clients, ainsi que la mise en place d’équipements de protection individuelle pour ses salariés lors des chantiers de gammagraphie. Toutefois, l’ASNR a appelé l’attention de l’entreprise sur le fait que la dose efficace du salarié concerné, évaluée sur 12 mois consécutifs, reste encore très proche de la limite susmentionnée malgré la suspension d’exposition aux rayonnements ionisants d’un mois.
De nouveaux éléments ont été communiqués à l’ASNR en complément du compte-rendu d’événement significatif. Pour éviter un nouveau dépassement de la valeur limite d’exposition, l’intervenant a été écarté des activités l’exposant à des rayonnements ionisants pour un délai supplémentaire d’un mois. En outre, l’entreprise a effectué un audit des opérations de radiographie industrielle de l’agence concernée. INEXCO a décidé d’instaurer des suspensions systématiques de l’exposition aux rayonnements ionisants, dès le dépassement d’un seuil de dose inférieur à la limite réglementaire, dans un objectif de renforcement de la radioprotection de ses salariés.
Cet événement ne présente pas de conséquences sanitaires pour le travailleur concerné. Toutefois, en raison du dépassement de la valeur limite d’exposition professionnelle l’ASNR classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).
L’ASNR contrôlera la mise en œuvre effective des actions décidées par l’entreprise, et plus particulièrement celles relatives aux chantiers réalisés chez les donneurs d’ordre d’INEXCO. Enfin, l’établissement devra vérifier sur le moyen et long terme l’efficacité des actions correctives mises en œuvre.
(1) La valeur limite d’exposition professionnelle dépassée est fixée au 1er de l’article R. 4451-6 du code du travail, à savoir, 20 mSv sur 12 mois consécutifs évaluée à partir de la dose efficace.
Date de la dernière mise à jour : 19/06/2025
Classement de l’incident (INES)
Niveau 1
Anomalie