La réglementation

Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

La protection de la population en situation d’exposition durable

Au sens de la réglementation française, les situations d’exposition durable aux rayonnements ionisants couvrent les situations consécutives à une situation d’urgence radiologique ayant occasionné une pollution durable de l’environnement ou de biens par des substances radioactives d’une part (situations post-accidentelles) et toute autre situation de pollution par des substances radioactives d’autre part (sites et sols pollués).

Pour les situations post-accidentelles, la réglementation fixe un niveau de référence à 20 mSv en dose efficace sur la première année après la fin de la situation d’urgence radiologique pour toute personne exposée à des substances radioactives résultant de la situation afin de définir la stratégie initiale de gestion des parcelles polluées, puis il est réévalué chaque année, avec comme objectif à terme d’atteindre un niveau de référence sur une année de 1 mSv en dose efficace ajouté au bruit de fond antérieur à la situation.

Pour les autres cas, la contamination des sites par des substances radioactives est le résultat de l’exercice, passé ou ancien, d’une activité nucléaire (utilisation de sources non scellées, industrie du radium…) ou d’une activité industrielle utilisant des matières premières contenant des quantités non négligeables de radioéléments naturels de la famille de l’uranium ou du thorium (activité induisant une exposition aux rayonnements naturels dite « renforcée », voir point 2.3.2). Ces sites sont, pour la plupart, répertoriés dans l’inventaire mis à jour périodiquement et publié par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

La contamination des sites peut également être le résultat de rejets accidentels de substances radioactives dans l’environnement.

Pour ces situations, conformément aux textes internationaux, aucune limite d’exposition de la population n’est fixée au niveau réglementaire : la gestion de ces sites est principalement basée sur une application au cas par cas du principe d’optimisation en tenant compte d’un niveau de référence de 1 mSv/an.

Un guide relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives (publié en décembre 2011), dont l’élaboration a été pilotée par l’ASN et le ministère chargé de l’environnement, avec l’appui de l’IRSN, décrit la démarche applicable pour traiter les diverses situations susceptibles d’être rencontrées, en particulier dans le cadre de la réhabilitation des sites contaminés par des substances radioactives.

Date de la dernière mise à jour : 15/05/2019