La réglementation

SOMMAIRE
Le cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires Les bases de la réglementation des activités nucléaires La loi TECV La protection générale des travailleurs La protection générale de la population La protection des personnes en situation d’urgence radiologique La protection de la population en situation d’exposition durable La réglementation du nucléaire de proximité Le régime juridique des installations nucléaires de base La réglementation du transport de substances radioactives Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulièresLes activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.
Les activités nucléaires sont définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique. Elles sont soumises à des dispositions spécifiques ayant pour but la protection des personnes et de l’environnement et s’appliquent soit à l’ensemble de ces activités, soit à certaines catégories. Le corpus législatif et réglementaire est décrit ci-après.