La réglementation

Les procédures et règles applicables aux activités nucléaires de proximité, dès lors qu’elles ne bénéficient pas d’une exemption, sont décrites dans les sections 6, 7 et 8 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique. L’ASN délivre les autorisations et agréments, procède aux enregistrements et reçoit les déclarations.

La radioprotection des personnes exposées à des fins médicales repose sur deux principes respectivement mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique : la justification des actes et l’optimisation des expositions, sous la responsabilité des praticiens demandeurs d’examens d’imagerie médicale exposant aux rayonnements ionisants et des praticiens réalisateurs de ces actes. Ces principes couvrent l’ensemble des applications diagnostiques ou thérapeutiques des rayonnements ionisants, y compris les examens radiologiques demandés à titre de prévention dans le cadre de la médecine du travail, de la médecine sportive ou à des fins de contrôle médico-légal.

Le cadre réglementaire applicable à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés »