La réglementation

Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

La réglementation du nucléaire de proximité

L’expression « nucléaire de proximité » désigne les activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants lorsqu’elles ne relèvent pas du régime des INB ou des ICPE. En particulier, elles concernent la fabrication, la détention et l’utilisation, la distribution des sources radioactives et dispositifs en contenant, ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Elle comprend également l’importation et l’exportation, ainsi que le transport.

À noter

Mise à jour du régime de procédures applicable  au nucléaire de proximité

Le décret en préparation apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du nouveau régime  de procédures applicable au nucléaire de proximité,  en application de l’article L. 1333-7 du code de la santé publique. Une approche plus graduée du contrôle va permettre de mettre en place un troisième régime entre  les régimes de la déclaration et de l’autorisation : il s’agit du régime de l’autorisation simplifiée, dit « régime d’enregistrement ». L’ASN travaille à une répartition  des différentes catégories d’activités nucléaires selon ces trois régimes, à la rédaction des prescriptions générales applicables à certaines de ces activités et à la définition du contenu des dossiers de demande d’enregistrement (justification du respect des prescriptions générales) ou d’autorisation (démonstration de la protection des intérêts). Cette nouvelle répartition sera progressivement mise en œuvre à partir de 2018.

Les procédures et règles applicables aux activités du nucléaire de proximité

Les procédures et règles applicables aux activités nucléaires de proximité, dès lors qu’elles ne bénéficient pas d’une exemption, sont décrites dans les sections 6, 7 et 8 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique. L’ASN délivre les autorisations et agréments, procède aux enregistrements et reçoit les déclarations.

La protection des personnes exposées à des fins médicales

La radioprotection des personnes exposées à des fins médicales repose sur deux principes respectivement mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 1333-1 en vigueur du code de la santé publique : la justification des actes et l’optimisation des expositions, sous la responsabilité des praticiens demandeurs d’examens d’imagerie médicale exposant aux rayonnements ionisants et des praticiens réalisateurs de ces actes. Ces principes couvrent l’ensemble des applications diagnostiques ou thérapeutiques des rayonnements ionisants, y compris les examens radiologiques demandés dans le cadre du dépistage, de la médecine du travail, de la médecine sportive ou dans un cadre médico-légal.

La protection des personnes exposées à une source naturelle de rayonnements ionisants

Le cadre réglementaire applicable à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés »

Date de la dernière mise à jour : 05/11/2018