La réglementation
SOMMAIRE
Le cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires La réglementation du nucléaire de proximité Les procédures et règles applicables aux activités du nucléaire de proximité La protection des personnes exposées à des fins médicales La protection des personnes exposées à une source naturelle de rayonnements ionisants Le régime juridique des installations nucléaires de base La réglementation du transport de substances radioactives Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulièresLes activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.
L’expression « nucléaire de proximité » désigne les activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants lorsqu’elles ne relèvent pas du régime des INB ou des ICPE. En particulier, elles concernent la fabrication, la détention et l’utilisation, la distribution des sources radioactives et dispositifs en contenant, ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Elle comprend également l’importation et l’exportation, ainsi que le transport.
À noter
Mise à jour du régime de procédures applicable au nucléaire de proximité
Le décret en préparation apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du nouveau régime de procédures applicable au nucléaire de proximité, en application de l’article L. 1333-7 du code de la santé publique. Une approche plus graduée du contrôle va permettre de mettre en place un troisième régime entre les régimes de la déclaration et de l’autorisation : il s’agit du régime de l’autorisation simplifiée, dit « régime d’enregistrement ». L’ASN travaille à une répartition des différentes catégories d’activités nucléaires selon ces trois régimes, à la rédaction des prescriptions générales applicables à certaines de ces activités et à la définition du contenu des dossiers de demande d’enregistrement (justification du respect des prescriptions générales) ou d’autorisation (démonstration de la protection des intérêts). Cette nouvelle répartition sera progressivement mise en œuvre à partir de 2018.