Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Thèmes :

  • Contrôle de l'exposition des travailleurs

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Date de la dernière mise à jour : 19/05/2015