Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989

Directive du Conseil 89/618/Euratom du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaires applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie

Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)