Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992

Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives

Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines