Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Textes communautaires

Publié le 25/06/2009

Textes communautaires

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Décision du Conseil du 19 décembre 2006

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (2006/977/Euratom)

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Décision du Conseil du 18 décembre 2006

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)