Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Lois

Publié le 06/10/2009

Lois

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur