Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Lois

Publié le 13/10/2015

Lois

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte