Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Conventions internationales

Publié le 25/11/2014

Conventions internationales

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Publié le 25/11/2014

Conventions internationales

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Publié le 29/09/2009

Conventions internationales

Instructions techniques de l’OACI

Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Additif/Rectificatif/Directive seulement)

Publié le 01/03/2010

Conventions internationales

Réglementation du transport de matières radioactives, Nº SSR-6 Édition 2012

Réglement de transport des matières radioactives, Collection Normes de sûreté de l'AIEA, Prescriptions de sûreté particulières Nº SSR-6 Édition 2012

Publié le 01/03/2010

Conventions internationales

Compliance Assurance for the Safe Transport of Radioactive Material

Compliance Assurance for the Safe Transport of Radioactive Material , Safety Standards, TS-G-1.5 (disponible en anglais uniquement)

Publié le 18/01/2010

Conventions internationales

Règlement (CE) n° 859/2008 de la commission du 20/08/2008

Règlement EU OPS1 : Règlement (CE) n° 859/2008 de la commission du 20/08/2008

Publié le 18/01/2010

Textes communautaires

Instructions EU OPS1 : instruction du 26 juin 2008

Instructions EU OPS1 : instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef

Publié le 21/09/2009

Conventions internationales

Texte consolidé de la Division 411 sur le transport par MER des marchandises

Document modifié en dernier lieu par l’arrêté du 10 décembre 2008.

Publié le 01/03/2010

Conventions internationales

Programmes de radioprotection pour le transport de matières radioactives

Programmes de radioprotection pour le transport de matières radioactives, Collection Normes de sûreté, N° TS-G-1.3 (disponible en anglais uniquement)

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin

Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs du 29 septembre 1997

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Convention sur la sûreté nucléaire du 20 septembre 1994

Convention sur la sûreté nucléaire du 20 septembre 1994

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Convention du 26 septembre 1986

Convention du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Convention du 26 septembre 1986

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986