Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Circulaires, directives, instructions, guides

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire du 20 décembre 2004

Circulaire du 20 décembre 2004 relatives aux nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public