Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Circulaires, directives, instructions, guides

Publié le 11/10/2010

Circulaires

Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010

Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de préventiondes risques d’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 30/07/2009

Circulaires

Circulaire 2009-132 du 22 juillet 2009

Les anciennes mines d'uranium font l'objet, de longue date d'une attention particulière de la part des la puissance publique et notamment du ministère chargé de l'Écologie et de l'Autorité de sûreté nucléaire permet de constater que ces sites doivent s'inscrire dans un processus vertueux de surveillance et, le cas échéant, de reprise en état, pour limiter les impacts de ces sites sur la santé publique et la qualité de l'environnement.

Publié le 25/11/2014

Directives

Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997

Circulaire interministérielle DGS/DDSC/SGCISN du 30 avril 1997 relative à la distribution et mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire interministérielle du 10 mars 2000

Circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base.

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008

Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 relative à l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont apposées.

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007

Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

Publié le 06/10/2009

Circulaires

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007

CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles.

Publié le 21/09/2009

Guides

Guide d'application du règlement de transport des matières radioactives,

Guide d'application du règlement de transport des matières radioactives, Série Normes de sûreté N° TS-G-1.1 (Rév. 1) (disponible uniquement en anglais)

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006

Circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis et son annexe

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire DGSNR du 23 décembre 2005

Circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d'intervention en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d'intervention

Publié le 06/10/2009

Directives

Directive interministérielle du 30 novembre 2005

Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Directives

Directive interministérielle du 29 novembre 2005

Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire du 12 août 2005

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0249 2005 du 11 août 2005

Circulaire DGSNR/DDSC n° DEP-SD7-0249 2005 du 11 août 2005 relative à la distribution préventive des comprimés d'iode stable