Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Avis

Publié le 06/10/2009

Avis

Avis paru le 30 avril 2005

Avis paru le 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0521464V)

Publié le 06/10/2009

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Avis du 7 février 2005

Avis du 7 février 2005 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520481V)

Publié le 06/10/2009

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Avis du 11 janvier 2005

Avis du 11 janvier 2005 relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520002V)

Publié le 06/10/2009

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Avis du 12 août 2004

Avis du 12 août 2004 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0422749V)

Publié le 06/10/2009

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Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988

Avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat du 9 février 1988 sur la nature de l'autorisation nécessaire en vue d'une nouvelle mise en service de l'installation nucléaire de base dite de Creys-Malville et sur les conditions de forme qu'elle devrait respecter

Publié le 06/10/2009

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Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983

Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983 relatif à l'application des articles 3 et 6bis du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires